Cette rubrique te permet de trouver des éléments de réponse aux questions que tu peux te poser sur la sexualité, ou de recevoir des conseils sur une relation sentimentale. Pour une question médicale, consulte un médecin généraliste ou gynécologue que nous ne pouvons évidemment pas remplacer.
Question de : Cedric [17ans] | 23/04 | ||
J'aimerai savoir quels sont les recours judiciaires en cas d'insultes homophobes personnelles ? | |||
Il a été dit et promis beaucoup de choses à ce sujet. Pour l'instant, pourtant, la situation n'a pas évolué pour ce qui est de ce type d'insulte. Nous citons un article récent issu de monchoix.net : "Les insultes homophobes bientôt pénalisées en France jeudi 12 février 2004. Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a reçu jeudi 12 février en fin de journée la mère et le compagnon de Sébastien Nouchet - à qui Jacques Chirac a écrit tout récemment -, qui avait été victime, à la mi-janvier, d'une agression homophobe violente (L'homophobie embrase dans le Pas-de-Calais). À l'issue de l'entretien, alors que la mère - visiblement sous le choc - n'a pas souhaité s'exprimer, Patrice (le compagnon de Sébastien) a déclaré qu'être reçu par le ministre « a été très important », avant d'ajouter : « On est des gens comme tout le monde et on veut vivre sans se cacher. Tout ce que je souhaite est qu'on arrête les agresseurs le plus vite possible. » Le garde des Sceaux a affirmé que « tout serait fait pour retrouver les coupables ». Le parquet de Béthune a ouvert une information judiciaire contre X pour « tentative d'homicide volontaire ». Le ministre a annoncé que le procureur allait, à sa demande, « compléter son réquisitoire pour introduire la circonstance aggravante » d'homophobie prévue par la loi. Mais surtout, Dominique Perben a profité de l'occasion pour dire sa « volonté, comme en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme, d'être absolument intransigeant en matière d'homophobie ». « Il est très important que les sanctions soient claires et que les poursuites soient systématiques », a-t-il insisté. Actuellement, un mobile homophobe peut être retenu comme circonstance aggravante d'un crime ou d'un délit, en cas de meurtre, torture, violences, viol et agression sexuelle. Des amendements de la loi Perben II adoptée mercredi 11 février étendent la circonstance aggravante d'homophobie à trois nouvelles infractions : menaces, vol, extorsion. Mais, à l'heure actuelle encore, rien ne permet de condamner celui qui insulte gratuitement, sans proférer de menaces : en effet, un « sale pédé ! » lancé à la figure d'un homosexuel - ou d'un non-homosexuel - n'est suivi d'aucune conséquence pénale. Aussi, le ministre de la Justice a annoncé qu'il ferait « dans les toutes prochaines semaines » des propositions au Premier ministre « pour mettre en place un dispositif législatif nouveau qui permettra de lutter avec plus d'efficacité contre ce type d'injures ». Rappelons que Jean-Pierre Raffarin s'était engagé en juillet 2003 à réprimer par la loi, « à l'horizon 2004 », toute injure à caractère discriminatoire et notamment homophobe, et toute incitation à la haine homophobe." Yves. |