ATTENTION : respect de la législation !

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webmaster ATTENTION : respect de la législation ! 8 06/04/04 à 23:30

Rappel : tout membre de SE s'est engagé à respecter la législation en vigueur, conformément au point III de la charte.
Nous observons ces derniers temps une dérive concernant les propos tenus sur les profils par rapport à la consommation de cannabis.
Nous vous demandons instamment de vous mettre rapidement en conformité avec la loi, faute de quoi, nous devrons effacer les annonces en question ou exclure leurs auteurs.

L'article 227-18 du code pénal sanctionne le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants de cinq ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende. Lorsqu'il s'agit d'un mineur de moins de quinze ans ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'infraction est punie de sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

Ancien membre 
ATTENTION : respect de la législation ! 1/8 06/04/2004 à 08:55
ouais c vrai
vou vou levé tot dit donc c une personne ou c otomatike parcke ch é pas mais moi je le ferais pas

mais vou etes super
et c'es un super site
bravo
merrci
plumimimimimimiimim
Ancien membre 
ATTENTION : respect de la législation ! 2/8 06/04/2004 à 13:38
Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo
Ancien membre 
ATTENTION : respect de la législation ! 3/8 06/04/2004 à 14:01
oui ces clers, moi je trouve sa normal!!!!!
en plus sa ne sert a rien, et les personne qui fume sa, sont fiere de leurs connerie, et je trouve sa vraiment trop con(désolé du langage)
Anthony Bravo Bravo Bravo Bravo Bravo Smile
AnGe_DeChU_666  
ATTENTION : respect de la législation ! 4/8 06/04/2004 à 14:53
je suis totalement daccord avé vous trois!!!!
Bravo Bravo Bravo
amour-froisé  
ATTENTION : respect de la législation ! 5/8 06/04/2004 à 19:11
je sui dsl si jai eu des parole qui eu peu entravé cet loi moi je regrète d'avir seulement commencé alor ne touché pas cet merde ne respiré meme pas l'air de celui qui a éssayer
Lovemachine 
ATTENTION : respect de la législation ! 6/8 06/04/2004 à 23:19
et fils de chien webmaster envoie moi un message
sarcasmeur  
ATTENTION : respect de la législation ! 7/8 06/04/2004 à 23:26
nan mé t vraiment un couillon de premiere lovemachine.. nan mé serieux, on parle comme ca depuis quand ? Tes parents t'ont pas appris la politesse et le respect ?
Va falloir apprendre a reflechir dans ta vie serieux... fff quel abruti !
Ancien membre 
ATTENTION : respect de la législation ! 8/8 06/04/2004 à 23:30
Sarca'... quel bon correcteur tu fais!!
Alors moi jsuis d'accord avec vous Webmaster, si vous voulez clamer haut et fort que vous fumez du pot, bah aller le crier plus loin! hehe

LeaveMiSoul
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