Bon voilà, je suis rentré de vacances et je viens de recevoir dans la boîte au lettre une convocation m'indiquant devoir aller au tribunal de grande instance de ma ville, problème j'étais en vacances la semaine du jugement et j'ai pas reçu la lettre non plus. Qu'est-ce que je risque et qu'est-ce que je dois ou peut faire ? Qu'est-ce que je risque ? En sachant que je suis accusé de dégradation de propriété privée en association.
Convocation au tribunal manquée |
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14/07/2015 à 10:37 |
Remonter le temps et ne pas dégrader de propriété privée ?
Convocation au tribunal manquée |
2/7 |
14/07/2015 à 10:41 |
Kellhus a écrit :
Remonter le temps et ne pas dégrader de propriété privée ?
J'aimerais une réponse un peu plus constructive
Convocation au tribunal manquée |
3/7 |
14/07/2015 à 10:44 |
Pandemonium a écrit :
Kellhus a écrit :
Remonter le temps et ne pas dégrader de propriété privée ?
J'aimerais une réponse un peu plus constructive
Ok, dans ce cas :
Construire la machine, et ensuite remonter le temps (je sais bien que ça n'existe pas encore
).
Sinon je pense bien que t'es dans la merde (demande à Google).
Convocation au tribunal manquée |
4/7 |
14/07/2015 à 10:48 |
Bah tu leurs explique que t'étais en vacances, donc que t'as même pas pu voir la lettre avant ton retour.
Aprés soit ça passe, soit ça casse. Mais bon je pense pas que tu risques grand chose, à part être mal vu (et encore, ils savent que l'été c'est pas toujours évident).T'auras une nouvelle convocation certainement.
Et peut être qu'ils ont commencé à débattre sans toi du coup. A moins que l'audience a été annulé
Convocation au tribunal manquée |
5/7 |
14/07/2015 à 10:49 |
Appelle et explique que t'étais en vacances et que t'as pas eu la lettre à cause de ça ?
Et ensuite fais un pacte avec Satan parce que quand on voit à quel point ils s'en foutent de ça même si c'est juste pour une facture, j'ose pas imaginer quand c'est pour un truc vraiment grave.
Convocation au tribunal manquée |
6/7 |
14/07/2015 à 10:52 |
Mais t'as reçu la lettre ou pas?
Dans tous les cas ton procès est passé, c'est bête pour toi de n'avoir pas pu te défendre et t'expliquer, de plus ça donne une image je-m'en-foutiste de toi, mal perçue dans un tribunal, donc tu risques d'avoir une peine plus lourde que si tu avais été là pour t'expliquer. Maintenant il n'y a plus rien à faire à part attendre la sentence et peut-être téléphoner à ton avocat si tu en as un.
Convocation au tribunal manquée |
7/7 |
14/07/2015 à 12:49 |
Tu peux aller au Tribunal de ta ville, muni d'un avocat le cas échéant, faire opposition. De la sorte, un nouveau jugement sera rendu et tu seras informé si tu es là, bien sûr. Cependant, l'opposition n'est valable que pour un premier jugement : "opposition sur opposition ne vaut". En conséquence, fais opposition comme ça tu pourras faire valoir tes droits de la défense.
Si tu n'es pas là, ce sera tant pis pour toi et tu devras te contenter du jugement rendu.
Bien à toi.