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Detournement de mineur?
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Detournement de mineur? | 79 | 01/08/07 à 10:24 |
Bonjour a tous!
Je voullais simplement savoir si une personne de 19ans qui fonction sort avec une autre de 16ans 1/2, peut etre accusé de detournement de mineur?
| Detournement de mineur? | 21/79 | 01/08/2007 à 13:52 |
BON internaute de SE... pour cette charmante demoiselle... SVP... ne donner pas de réponse fausse ... si vous ete pas sur ... dite j'en suis pas sur mas je croit que c sa... sinon.... ne dite rien... mais ne certifié pas des choses fausse... biz... 
| Detournement de mineur? | 22/79 | 01/08/2007 à 16:44 |
questiob c'est pile a 15 la majoriter sexuel ou bien 1 an et 2 moi comme on la dit avant ??? et donc un gas de 17 qui voudrai coucher avec une fille de dans l'annee de ses 15 mais qui les a pas encore c'est du detournement ?? 
| Detournement de mineur? | 23/79 | 01/08/2007 à 16:54 |
on prend souvent detournement de mineur pour sexuelle mais c'est loin d'etre 100% des cas (genre les detournement pour finances, escroquerie , meme detournement social etc...),certes c'est la majorité ,mais legalement si le detourneur est majeur et le detourner est mineur c'est considéré comme detournement en desous de 15ans ca s'apelle meme autrement mais desolé je retien pas tout en classe ^^'
| Detournement de mineur? | 24/79 | 01/08/2007 à 16:58 |
juridiquement parlant on sort du détournement de mineur à partir de 15 ans ans et 1 jour !!!!
cet information est de source sûr (mon popa
, qui ne travaille pas du tout ds la justice 
)
cet information est de source sûr (mon popa
, qui ne travaille pas du tout ds la justice )
| Detournement de mineur? | 25/79 | 01/08/2007 à 17:09 |
Non mais c'est bon!!
| Detournement de mineur? | 26/79 | 01/08/2007 à 17:15 |
de doute facon si vous vous entendez bien avec les parents ...je vois pas ou est le pb
| Detournement de mineur? | 27/79 | 01/08/2007 à 18:46 |
Non c'est 15 ans et 4 mois...
Me demandez pas pourquoi mais c'est comme sa
Me demandez pas pourquoi mais c'est comme sa
| Detournement de mineur? | 28/79 | 01/08/2007 à 18:54 |
Si ca en est puisque une personne est majeur et l'autre non, mais bon c'est devenu tellement courant, les flics s'en foutent... Bon a part si c'est 17 ans et 30 ans, la oui, ca fit un peu pédo...
| Detournement de mineur? | 29/79 | 01/08/2007 à 18:56 |
Si ca en est puisque une personne est majeur et l'autre non, mais bon c'est devenu tellement courant, les flics s'en foutent... Bon a part si c'est 17 ans et 30 ans, la oui, ca fit un peu pédo...
| Detournement de mineur? | 30/79 | 01/08/2007 à 18:59 |
la moitier disent 15 an pile l'autre 15 ans et deu moi puis 15 ans tu es 4 moi faudrai savoir ..... 
| Detournement de mineur? | 31/79 | 01/08/2007 à 19:07 |
NoirDesir a écrit :
J'pense qu'à partir de 16ans c'est plus concidéré comme détournement de mineur mais j'suis pas sûre!
J'pense qu'à partir de 16ans c'est plus concidéré comme détournement de mineur mais j'suis pas sûre!
Même si la majorité sexuel est à 15ans tu est quand même considérer comme un détournement de mineur puisque cela prend en compte le mental et le physique
| Detournement de mineur? | 32/79 | 01/08/2007 à 20:18 |
Apparament : ce que dis la loi :
L'âge de 15 ans peut être considéré comme une majorité sexuelle.
Avant cet âge, l'enfant qui aurait une relation sexuelle avec un partenaire majeur rendrait celui-ci répréhensible pénalement.
Après 15 ans, le mineur est libre d'entretenir des relations sexuelles, si celles-ci ont lieu avec son consentement.
>> donc, si je pige bien : si vous etes d'accord l'un et l'autre : tout va bien a partir de 15 ans
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 EUR d'amende :
1º) lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime
( si j'ai tout bien compris : la famille / un prof / educateur ect... )
2º) lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
( euhh , policier ? )
j'espere que c'est suffisament clair ?
vive les moteurs de recherche
a plouch
L'âge de 15 ans peut être considéré comme une majorité sexuelle.
Avant cet âge, l'enfant qui aurait une relation sexuelle avec un partenaire majeur rendrait celui-ci répréhensible pénalement.
Après 15 ans, le mineur est libre d'entretenir des relations sexuelles, si celles-ci ont lieu avec son consentement.
>> donc, si je pige bien : si vous etes d'accord l'un et l'autre : tout va bien a partir de 15 ans
Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 EUR d'amende :
1º) lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime
( si j'ai tout bien compris : la famille / un prof / educateur ect... )
2º) lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
( euhh , policier ? )
j'espere que c'est suffisament clair ?
vive les moteurs de recherche
a plouch
| Detournement de mineur? | 33/79 | 01/08/2007 à 20:23 |
Si 16 ans c'est considéré comme mineur si les parents veulent porter plainte ils peuvent le faire mais la plainte n'aboutit pas souvent dans ce cas la ..
Suffit d'écrire détourneùent de mineur sur google et vous avez toutes les infos nécéssaires.
Suffit d'écrire détourneùent de mineur sur google et vous avez toutes les infos nécéssaires.
| Detournement de mineur? | 34/79 | 02/08/2007 à 04:38 |
Lune_Noire35 a écrit :
Si ca en est puisque une personne est majeur et l'autre non, mais bon c'est devenu tellement courant, les flics s'en foutent... Bon a part si c'est 17 ans et 30 ans, la oui, ca fit un peu pédo...
Si ca en est puisque une personne est majeur et l'autre non, mais bon c'est devenu tellement courant, les flics s'en foutent... Bon a part si c'est 17 ans et 30 ans, la oui, ca fit un peu pédo...
Pedo avec kelkun de 17 ans?
T'a pas compris le sens du mot pédophilie toi je crois
| Detournement de mineur? | 35/79 | 02/08/2007 à 10:59 |
tu a 16 ans tu a la majorité sexuel donc je voi pas pourquoi porter plainte . c'est toà qui veu porter plainte ou tes parents?
| Detournement de mineur? | 36/79 | 02/08/2007 à 11:07 |
ma mere a deja menacé de porter plainte, il y a un peu moins d'une semaine, mais elle en a pas reparlé depuis..
| Detournement de mineur? | 37/79 | 02/08/2007 à 13:08 |
La majorité sexuelle, c'est 15ans.. Art je sait pas combien du code je sait pas quoi
| Detournement de mineur? | 38/79 | 02/08/2007 à 16:56 |
ça dépend des pays.
En Suisse, c'est 16ans, dans les autres, sais pas...
En Suisse, c'est 16ans, dans les autres, sais pas...
| Detournement de mineur? | 39/79 | 02/08/2007 à 18:05 |
si c'est un détournemen de mineur pck moi mon frére a une meuf qui a 17ans et lui il en a 19ans et c'est quand meme considérer come detournemen de mineur
| Detournement de mineur? | 40/79 | 05/08/2007 à 22:18 |
non j'croi pa moi 