Droit Terminale

Quel âge avez-vous ?

Moins de 18 ans

18 ans ou plus

Forums pour ados - Entraide scolaire
x_GOLDFISH Droit Terminale 6 09/10/08 à 19:15

Bonjour voilà j'ai un arrêt a analyser et je n'arrive pas à connaître les parties...

[ Cassation:

Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué que Mme P, à été engagée par la scte. Elsydel, le 02/09/91 et qu'elle a été licenciée le 22/02/94;

Attendu que pour décider que le licenciement de Mme P était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt relève que la salariée a manqué à son obligation de loyauté en ne fournissant pas à la société, lors de son engagement en 91; les info exactes concernant ses diplômes.

Attendu cependant que la fourniture des renseignements inexacts par le salarié lors de l'embauche ne constitue une faute susceptible de justifier le licenciement que s'il est avéré que le salarié n'avait pas les compétences effectives pour exercer les fonctions pour lesquelles il a été recruté;
D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, sans relever l'incompétence de mme P qui occupait depuis 3 ans les fonctions pour lesquelles elle avait été recruté, la cour d'appel a violé les textes susvisés. ]

Voilà, grand merci d'avance ! car ça fait 1h que je bosse dessus XD__.

Ancien membre 
Droit Terminale 1/6 09/10/2008 à 19:57
Bah les parties sont Mme P... Et la société qui l'a employée ( Elsydel )

Après peut etre que j'ai mal compris et que tu recherches plutot les differentes partie de l'analyse ( les faits, la procédure, le problème et la solution ) Confused
x_GOLDFISH  
Droit Terminale 2/6 09/10/2008 à 20:36
C'est surtout au niveau du demandeur et du défendeur en fait
Ancien membre 
Droit Terminale 3/6 09/10/2008 à 20:40
Tout l'arrêt est là ?
Ancien membre 
Droit Terminale 4/6 09/10/2008 à 20:48
D'après ce que je lis je dirais qu'en première instance c'est Mme P qui assigne sa société en justice pour l'avoir licencié, que le jugement a été rendu en faveur de Mme P et que la société la pourvoi en Appel, laquelle cours rend un arrêt en faveur de la société, puis pourvoi en cassation et là la, la Cours de Cassation considère que la CA n'a pas respecter le droit donc elle casse l'arrêt.. Je vois ça comme ça donc demandeur en appel, la société, defendeur en appel, Mme P
toniom666  
Droit Terminale 5/6 09/10/2008 à 21:55
demandeur = mme P
défendeur = société Elsydel

car l'appel avait cassé la décision des prud'hommes (qui était juste) c'est à dire que le licenciement était abusif.
donc l'appel a donné raison a l'entreprise
et la cour de cassation donne a nouveau raison a mme P ^^

Ancien membre 
Droit Terminale 6/6 09/10/2008 à 22:17
toniom666 a écrit :
demandeur = mme Pdéfendeur = société Elsydelcar l'appel avait cassé la décision des prud'hommes (qui était juste) c'est à dire que le licenciement était abusif.donc l'appel a donné raison a l'entrepriseet la cour de cassation donne a nouveau raison a mme P ^^

La CA ne casse pas un arrêt déjà, mais elle donne un arrêt infirmatif ( donc qui va à l'encontre du conseil des prud'homme ) et de plus " l'arrêt relève que la salariée a manqué à son obligation de loyauté en ne fournissant pas à la société " donc la CA à déclarer que Mme P était en tort donc que la société avait raison et comme il s'agit d'un arrêt infirmatif, alors on peut en conclure que le jugement du conseil des prud'homme donnait raison à Mme P donc que le demandeur en appel est la société et le defendeur Mme P et cette même Mme P pourvoi l'appel en cassation.
Recommande ce site a tes ami(e)s | Aller en haut

Partenaires : Énigmes en ligne