13 ans d'écart.

Je dis juste en connaissance de cause (tu peux m'envoyer un MP pour en parler) que si tes parents apprennent ça et que ça se passe mal entre ton copain et eux, il peuve porter plainte pour détournement de mineur même si tu l'aimes et inversement. Je ne juge pas, j'ai vécu. Voilà

Shingeki évite de jouer au connaisseur ça te réussit pas trop ;)

xKiiRa a écrit :

Shingeki évite de jouer au connaisseur ça te réussit pas trop ;)




Le détournement de mineur est souvent confondu avec les questions de relations sexuelles entre majeurs et mineurs. Le détournement de mineur est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles s'il n'y a pas enlèvement (consenti ou non).

Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile, non sexuelle.

La confusion vient en partie du fait que, si un mineur, quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et, même, si le mineur a plus de 15 ans en France (majorité sexuelle passée, mais pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant(e) de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans — il existe un exemple célèbre en la matière, qui aboutit à une relaxe parce que la volonté d'enlèvement n'était pas prouvée.


Voir aussi :

SonicYouth a écrit :

Merci le bug.
Donc ne racontez pas n'importe quoi concernant le cadre légal, s'il vous plait.

Mineurs 15 ans: tu fais ce que tu veux de ton corps, même avec un majeur.

Le détournement de mineur n'est PAS une mesure de protection des personnes mais une mesure de protection des familles. Ce qui est interdit, c'est de soustraire à l'autorité parentale. Le/la mineure ne peut venir habiter chez quelqu'un d'autre.

SonicYouth a écrit :

Merci.
Et la plainte pour "détournement de mineur"...

Je peux porter plainte contre 10 d'entre vous, au hasard, pour un motif quelconque. J'ai le droit de porter plainte. Mais elle ne sera, in fine, pas reçue si il n'y a pas infraction.

On a déjà cherché à me faire répondre de mes aventures avec la justice xD. Les policiers ont eu le bon réflexe de dire à sa mère de rentrer chez elle: sa fille était sexuellement majeure.





Et au cas où certains seraient encore sceptiques :

Majorité sexuelle :
Article 227-25

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Détournement de mineur :
Article 227-8

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Anonyme≠ a écrit :

Shingeki a écrit :

SonicYouth a écrit :

Merci.
Et la plainte pour "détournement de mineur"...

Je peux porter plainte contre 10 d'entre vous, au hasard, pour un motif quelconque. J'ai le droit de porter plainte. Mais elle ne sera, in fine, pas reçue si il n'y a pas infraction.

On a déjà cherché à me faire répondre de mes aventures avec la justice xD. Les policiers ont eu le bon réflexe de dire à sa mère de rentrer chez elle: sa fille était sexuellement majeure.





Et au cas où certains seraient encore sceptiques :

Majorité sexuelle :
Article 227-25

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Détournement de mineur :
Article 227-8

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.




Maintenant sors toutes les jurisprudence ....



Je t'en prie, tu sembles mieux renseigné que moi sur ce point puisque tu en parles.

Mn pere a 49an et sa copine 23 sachant que moi jai 17an dnc jai a peine 6 ans decart avec la copine de mn pere.Bref je me perd la. Au debu sa choquait tou le mnd et meme moi cest vrai .Mai sa fai 2 an y snt emsembl et sa march .Y ont tous simplement ignorer les gen meme si c dure et pi ls gen sy son fai je my suis faite et voila.Apre ptetr kel aura d envi que mn pere ne voudra pa cme d enfan mai fo vivr le mnt presen et prendr certain risque ds la vie. Tu es peu etr une fille tre mature ou pa peu importe .Le principal c que vou vou aimer nn? Tu ten fou de cke ls gen dise fo juste que toi tsoi sur de ce ketresent pour lui et de ski resen pour toi et de la cnfiance que tu lui akorde

Anonyme≠ a écrit :

Shingeki a écrit :

J'ai bien trouvé celle-ci sur internet :
Concernant l'élément matériel on peut citer une jurisprudence du 23 décembre 1968 (mais bon tout ça c'est dans le code hein...) qui dit que cela "suppose nécessairement l'existence d'un fait matériel d'enlèvement ou de détournement, d'où il résulte que le mineur a été entraîné ou déplacé volontairement par un tiers, et qu'il s'est trouvé ainsi soustrait à l'autorité de ceux qui en avaient la garde ou la direction (bull crim n°353) et un arrêt du 3 février 1972 qui précise que ne constitue pas une soustraction "le fait, par un amoureux, d'emmener faire une promenade en voiture la mineure qu'il poursuivait de ses assiduités, le temps d'avoir avec elle des rapports sexuels" (On peut noter l'extrême romantisme des juges dans l'énoncé de l'arrêt d'ailleurs:p)

Pour l'élément moral un arrêt du TC de Châlons-sur Marne du 13 octobre 1982 dit qu'il consiste "en la conscience, d'une part, de soustraire le mineur enlevé ou détourné des lieux où l'avaient placé ceux à l'autorité ou à la direction desquels il était soumis ou confié, et, d'autre part, de l'en retirer de manière sinon définitive, en tout cas durable"

Malheureusement elle abonde dans mon sens.




Abonde ? Donner 2 jurisprudences qui datent de 1982 et qui n'est pas consultable dans la jurisprudence publique... Surtout que tu donnes une ordonnance plus récente juste en haut. D'ailleurs la majorité sexuelle n'a rien à voir avec le détournement de mineur.
Des jurisprudences y'en des centaines sur ça c'est pour ça que je t'ai dit c'est impossible de toutes les sortir.
Suffit qu'elle reste une nuit chez son copain pour qu'il soit mise en GAV ou même assigner directement.




Et encore une foi, tu ne t'appuies sur aucun fait.

De plus je n'ai pas parler de majorité sexuelle mais bien de détournement de mineur, donc je ne vois pas le problème.

Ensuite, je n'ai pas dit que mon exemple de jurisprudence faisait acte de loi, juste que c'est le seul que j'ai pu trouver et qu'il allait dans mon sens, en revanche toi tu n'as pas cité grand chose pour appuyer tes dires.

Enfin, dormir une nuit chez un homme c'est se soustraire au domicile familiale il me semble. C'est donc en accord avec la loi que j'ai cité. Ton exemple n'est pas spécialement pertinent, les parents pourront porter plainte pour cette raison, mais pas pour le fait que leur fille fréquente une adulte d'une 30aine d'année. Si elle va dormir chez une homme avec qui elle ne sort pas avec, le problème sera exactement le même.
Et c'est de cela que je parlais : Une fille de 15 ans peut bien coucher ou juste sortir avec qui elle veut tant qu'elle n'est pas soustraite à l'autorité familiale.

Alors que dreamgirl091 laissait à penser qu'elle pouvait avoir des problèmes par le simple fait que ses parents ne soient pas d'accord sur le fait qu'elle ait une relation avec un adulte. Ce qui, je le répète, est faux.

Envoie-moi un message en privé, si le cœur t'en dit, Je pourrai t'en parler par expérience ! P*

Le plus important est qu'il comprenne bien l'âge que tu as et que vous composiez avec cette différence. En effet, mon copain a 20 ans de plus que moi (lorsque je l'ai rencontré j'en avais 18 ans et il en avait 38 ) et cela fait un peu plus de trois ans que nous sommes ensemble et un an et demie que nous vivons ensemble et cela se passe très bien.

si tu l'aime .les autres n'ont pas a te dire avec qui tu dois sortir