Un procès qui dure... pour 1 euro

Dieu-Puissant

Un procès qui dure... pour 1 euro

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21/07/11 à 12:27

En juillet 2004, un automobiliste oublie de mettre un euro dans un parcmètre de la ville de La Louvière, en Belgique. S'en suit un procès qui dure depuis sept ans, et qui va prochainement repartir de zéro.

La ville de La Louvière, située en Belgique, est en procès depuis maintenant sept ans avec une automobiliste. Le 27 juillet 2004, ce dernier ne paye pas sa place de parking, de la modique somme d'un euro. Pendant cinq ans, la société de parking concessionnaire et la ville de La Louvière vont discuter pour savoir qui attaquera le conducteur en justice.

En 2009, la ville prend finalement l'initiative, et demande à l'automobiliste le paiement de la redevance, qui s'élève à 12,5 euros. Le juge, qui a considéré que la ville avait agi contre l'automobiliste "avec une légèreté inadmissible", finit par acquitter le 20 janvier 2010 le conducteur et à condamner La Louvière à lui verser 1125 euros, explique La Dernière Heure.

Seulement, l'affaire ne s'arrête pas là car le 17 août 2010, La Louvière décide de se pourvoir en cassation. Et c'est ainsi que le 30 juin 2011, la Cour de cassation a décidé de reprendre le procès à zéro. Elle décide également de désigner un nouveau juge de paix, celui de la ville de Le Roeulx. Seul bémol ce dernier n'exerce plus depuis 2004. L'affaire est donc pour le moment bloquée...

Source La dernière heure
gentside