Cette loi n'est en effet pas rétroactive, et ne sera active que lors de la publication de son décret d'application au journal officiel.
Prévue initialement pour Octobre 2009, elle a été reportée à janvier suite au rejet de sa version initiale par l'assemblée nationale, et désormais reportée probablement à Avril pour une mise en conformité avec un avis défavorable de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Le téléchargement direct (Dizzler, megaupload, sky...) n'est pas concerné par la hadopi, qui ne gere que le P2P (eMule, Bittorrent, Limewire...).
Elle devait démarrer avec une cadence de 10 000 avertissements par jour, cadence qui ne sera pas du tout respectée la premiere année (probablement proche des 3000/j). Avant sanction, vous aurez droit à un premier avertissement par mail, suivi d'un autre par lettre recommandée, donc même apres son lancement, téléchargez tranquillement.
Selon le texte de loi, le seul moyen d'être innocenté sera d'avoir installé un "logiciel de sécurisation" labellisé par l'Hadopi, autrement dit, probablement un mouchard...
Rien n'a été précisé sur les-dits logiciels dans la loi, mais des amendements cherchant à les rendre obligatoirement gratuits ont été rejetés...
Autrement dit, tu ne veut pas être accusé à tort ? Paye !
Pour toutes leurs histoires de traque, ils se baseront sur l'adresse IP, sorte de plaque d'immatriculation de la box pour la plupart d'entre nous, ou pour ceux qui n'ont pas de box, du modem. Probleme n°1 : il est facile de falsifier une adresse IP ou de pirater le wifi du voisin, d'où l'utilité du "logiciel de sécurisation". Problème n°2 : pour les abonnés internet par satellite, une adresse IP sert à plusieurs personne, il a donc été décidé que la Hadopi ne s'occupera pas de ces abonnés là !
Petit rappel néanmoins, ce n'est pas réellement le piratage qui est puni ici, malgré ce que tout le monde dit, mais un manquement à "l'obligation de sécurisation" (sous entendu contre le piratage). En effet, prouver un "piratage" imposerait une vérification sur l'ordinateur, et allez vérifier 10 000 ordinateurs par jour...
Mais d'un autre coté, allez reprocher à Mme Michu, 54ans (dans le cas où quelqu'un aurait piraté son réseau wifi FreeBox pour télécharger), de ne pas avoir suffisamment sécurisé son réseau wifi contre les intrusions, on va vers l'absurde...
Enfin, sachant qu'ils sont censés être 7, même si certains documents parlent d'une quarantaine de personnes, pensez à contester tout mail reçu, ou au moins à demander des informations, puis à envoyer un second mail leur demandant si ils on reçu le premier.
En effet, aucune administration ne pourrait gérer le traitement de 6000 mails par jour (sur la base de 3000 mails envoyés, donc 6000 mails de contestation), sans compter les 3000 à envoyer...
Puis de toutes façons, en effet, le P2P est mort depuis bien longtemps, et les différentes techniques pour echapper à l'Hadopi circulent déjà sur le net.
Enfin bref, je pourrait écrire des heures durant là dessus, mais je vais m'en arrêter là !
(Sources des infos : suivi des débats de l'assemblée en direct et PcINpact.com)
EDIT : Oh pinaise j'en ai tapé du texte