Hadopi rejetée

Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi. Il devrait cependant faire son retour devant le Parlement dès la fin du mois d'avril, pour un nouvel aller et retour.

« C'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d'Internet. Il revient maintenant au gouvernement d'ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création », a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l'agence AP.

Le texte représenté dans les semaines à venir

Que va-t-il advenir maintenant du projet « Création et Internet » ? Examiné dans le cadre d'une procédure d'urgence, le texte n'était censé faire qu'un passage devant les deux chambres. A partir du moment où l'Assemblée nationale le rejette suite au passage devant la commission mixte paritaire, le gouvernement peut choisir de demander une nouvelle lecture, basée sur le texte rédigé par l'Assemblée nationale. Les mesures injectées ou supprimées par la CMP, qui avait durci le texte, ne seront donc pas conservées.

Le projet repasse alors devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, pour un unique examen. En cas de désaccord entre les deux chambres, il n'est plus question ici de saisir une commission mixte paritaire. C'est l'Assemblée nationale qui prend la décision finale.

Pour l'instant, ni le gouvernement, ni le ministère de la Culture ne se sont exprimés. Néanmoins, le soutien explicite du chef de l'Etat au texte laisse penser que le projet de loi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres dans les semaines à venir. « Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires », le 28 avril, a indiqué Roger Karoutchi à l'AFP.

Majorité et opposition devront alors unir leurs forces respectives, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.

Source : Clubic

Hadopi rejetée

1/45

09/04/2009 à 22:30

Oui j'ai vu ça tout à l'heure. Affligeant, 36 députés sur plus de 540 qui devaient être présent...

Frosties  

Mademoiselle_  

Mademoiselle_  

Hadopi rejetée

9/45

09/04/2009 à 22:34

Alfy a écrit :
Donc, si j'ai bien compris, en France, c'est l'ancienne loi qui est toujours d'application : la prison et les grosses amendes pour les pirates ?

Et pas de "Gestapo" pour reprendre les termes d'Albanel pour surveiller les reseaux

Hadopi rejetée

11/45

09/04/2009 à 22:51

Mais si ils s'y connaissent. Albanel elle, est spécialisée dans les pare-feux. Openoffice est celui qu'elle préfère.

Karocyt  

Hadopi rejetée

16/45

13/04/2009 à 11:28

Pappy Boyington a écrit :
Pour expliquer cette grosse claque dans sa gueule, C.Albanel et son Ministère ont trouvé tout plein d’excuses :

- « Une quinzaine de députés socialistes étaient cachés sous un escalier et ont surgi au moment du vote »
- « Y’avait Les Feux de l’Amour sur TF1… en plus c’était l’épisode où Ashley Abbott dit à son fils Kevin qu’elle couche avec son père. »
- « Y’avait Borlo qui faisait le con au Bar »
- « Le Firewall de mon OpenOffice avait bloqué le réveil de mon téléphone. »

Attention, seulement 4 excuses ont réellement été données. Sauras-tu les retrouver ?
C'est mieux comme ça.

ozkolisko  

thedarkwolf