La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 mai, le projet de loi immigration et intégration qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, par 367 voix, contre 164. L'UMP a voté à l'unanimité pour (364 voix). L'UDF avait laissé la liberté de vote aux députés. Le PS et le PCF ont voté contre. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 6 juin. En raison d'une procédure d'urgence, il ne fera pas l'objet d'une seconde lecture.


Visas. Un visa de long séjour sera désormais exigé pour pouvoir obtenir une carte de séjour temporaire, afin que les étrangers admis à séjourner durablement sur le territoire fassent l'objet, en amont, d'un choix par l'autorité consulaire, dans leur pays d'origine.

Ce visa de long séjour ne pourra cependant être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. Les consulats seront obligés de délivrer aux conjoints un récépissé de demande de visa. Ils auront ainsi la preuve du dépôt de leur dossier et la possibilité d'un recours.

Condition d'intégration. La signature d'un contrat d'accueil et d'intégration, comprenant une formation civique et, lorsque le besoin est établi, linguistique, deviendra obligatoire pour tout primo-arrivant souhaitant obtenir un titre de séjour temporaire. Lors du renouvellement de ce titre, l'administration pourra tenir compte du non-respect, manifesté par une volonté caractérisée, des stipulations du contrat.

Avant d'obtenir une carte de résident (d'une durée de dix ans), l'étranger devra satisfaire à une condition d'intégration fondée sur trois éléments : l'engagement personnel à respecter les principes républicains, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante du français.

Regroupement familial. Le délai pour en faire la demande passe d'un an à dix-huit mois. Le demandeur devra justifier de ressources suffisantes hors prestations sociales. Et le regroupement pourra lui être refusé s'il ne se conforme pas aux principes qui régissent la République.

Mariages mixtes. Outre l'exigence d'un visa de plus de trois mois pour obtenir une carte de séjour temporaire, les conjoints de Français devront attendre trois ans et non plus deux ans pour demander une carte de résident. La durée de vie commune nécessaire pour demander la nationalité française passera de deux à quatre ans.

Régularisation. Le dispositif de régularisation après dix années de présence en France est abrogé. Une commission nationale composée à parité de représentants de l'administration, d'associations et d'élus est créée. Elle sera chargée d'harmoniser les critères d'admission exceptionnelle au séjour d'un département à un autre. Elle pourra également être saisie par le ministre de l'intérieur lorsque celui-ci examine un recours hiérarchique formé contre un refus préfectoral d'admission exceptionnelle au séjour.

Eloignement. L'administration pourra assortir sa décision de refus d'un titre de séjour d'une obligation à quitter le territoire. Cette obligation sera exécutoire d'office au bout d'un mois.

Travail. Une distinction en fonction de la durée du contrat de travail est instaurée pour la délivrance des titres de séjour temporaires aux salariés étrangers. Embauchés en contrat d'une durée égale ou supérieure à douze mois, ils se verront délivrer une carte salarié, titulaires d'un contrat de moins d'un an, ils bénéficieront d'une carte de ravailleur temporaire. Ni l'une ni l'autre ne pourront être retirées en cas de rupture du contrat. Par ailleurs, une carte compétences et talents est créée. Elle permettra l'exercice de toute activité professionnelle.

Etudes. Les étudiants qui auront été sélectionnés par un centre d'études et qui auront obtenu un visa de long séjour bénéficieront, de plein droit, d'une carte de séjour d'un an renouvelable. Et les meilleurs, titulaires d'une licence et venant suivre un master, pourront se voir attribuer un titre de deux ans. La carte de séjour étudiant vaudra autorisation de travail dans la limite d'un mi-temps.

Outre-mer. Une série de mesures spécifiques à l'outre-mer visent à lutter contre l'entrée de clandestins et à prévenir la fraude au droit de la nationalité.

Enfin, un Conseil national de l'immigration est créé. Il sera chargé de -donner son avis sur la politique d'immigration- et de -participer à l'élaboration des statistiques et des indicateurs chiffrés afin de garantir l'impartialité des chiffres-

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Une bonne loi qui va faire énormément de bien à notre pays, avec un peu plus de cerveaux
Une bonne nouvelle pour la France.

Clown Triste  

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

62/88

18/05/2006 à 19:36

... [No comment] C'est surement bien hein . C'est cela c'est bien . La France au francais . La misere au Miséreux . Tu né miséreux et tu en mour'as tel est ton sort petit emigré .

lemonegasque41  

Clown Triste  

Clown Triste  

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

69/88

18/05/2006 à 19:55

Clown Triste >>> wé avec jean marie bigard en héros national
je le dis et je le redis , pour moi les pays occidentaux ont une dette énorme envers les pays colonisés .
prendre un territoire par la force , exploités les populations locales , pillés toute formes de ressources et epartir mine de rien en laissant ces pays en proie aux conflits ethniques ...
et z ' ont rien trouvé de mieux que de mettre en place un systeme libéral endettant un peu plus les pays pauvres (merci l OMC ) et fermer les frontieres .
l ' occident ne peut pas accueillir toute la misere du monde je le concède , mais se cloitrer dans son petit confort luxueu en ignorant ce qui se passe dans le reste du monde c ' est very very bad

Clown Triste  

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

70/88

18/05/2006 à 19:57

Mais c'est ce que tu approuves =) et dire le contraire serait de la contradiction pure et dur

Clown Triste  

Clown Triste  

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73/88

18/05/2006 à 20:01

ouuuuups non trompé

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

74/88

18/05/2006 à 20:02

Clown Triste >>> ça m ' apprendra à faire de l ' ironie

Clown Triste  

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76/88

18/05/2006 à 20:03

loOl . Mais me suis trompé de personne parce que l'autre approuvait la loi . il sait meme pas de quoi il parle .

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

78/88

18/05/2006 à 20:04

"Entre rien fair et agire j'ai fais mon camps."

et je peux savoir en quoi tu as agis ? c'est toi qui a pondu cette loi ou pour toi agir c'est seulement la défendre (et donc uniquement prendre position) ?
parce que dans ce cas nous aussi nous agissons .... puisqu'on prend position ...

"Pas en position de force ? Ouais 'fin bon, ils ont quand même le contrôle de tout les départements Français... -__-''"
Et alors ? le pouvoir reste quand meme assez central dans les mains du gouvernement et des Parlements non ?

"ado_genevois=>"Ps : Pas tous les pays du sud d'appauvrissent, et pas tous les pays du nord s'enrichissent. ( La France...L'exemple le plus flagrant)."
ah wai? les usa, la belle patrie sur-endettée jusqu'au cou, 40 000 milliards, l'epargne des menages est quasi nule, la dette augmente de jour en jour....donc bon l'enrichissement il est virtuel,fictif ........"

j'ajoute à ca que la France s'enrichit .... le PIB reste en augmentation ...donc il y a enrichissement ...
et l'exemple des USA et de leurs endettements est tres bon... On nous parle des dettes de la France mais ca reste rien comparé aux USA (et d'autees pays).
Le seule truc c'est que le programme libéral de l'Union Européenne a détaché les Banques Centrales des Etats ... Si elles étaient toujours liés aux Etats,le problème de la dette ne se pose pas puisque la Banque Centrale peut creer ex nihilo (à partir de rien) de la monnaie ...

"La France n'est pas la pour payer la mauvaise gestion des pays du magreb ou de l'afrique, inde ect...
je veu crois qu'il y a des gens malheureur sur terre, mais la France ne peu plus se permettre de les aceuillir avec tout le confor don il aurai droi, de plus il apauvrisse encore plus notre pays , ect... c'est la roue infernal ensuite ."

Les Pays du Sud ont été appauvris par nous justement les Pays du Nord ...

Exemple de l'Argentine : l'OMC prone le libre-échange à outrance et l'impose aux pays du sud petit à petit. L'argentine en a fait parti...
Et par tout un mécanisme économique (que je peux vous expliquer si vous le voulez mais ca risque d'etre barbant pour les non-initiés),elle s'est appauvrit justement ......
Et un pays en période économique morose entraine l'immigration bien évidemment ... CQFD (et yen a des dizaines des exemples comme ca ...)

"La France est française:les immigrés et français d'origines immigrées restent forts minoritaires en France, puisqu'ils représentent 1 habitant sur 6.Heureusement nos amies les statistiques sont là pour contrer les idées préconçues de certains."
Un immigré peut tres bien avoir intégré ses valeurs républicaines et francaises ... Toi aussi tu dis des conneries ... et je sais que tu es assez intelligent pour savoir que les chiffres ont peut leur faire dire n'importe quoi ...

voila ca c'était les contre-arguments.









Je rajoute quelques petits points de raisonnement totalement rationnel et économique et en pensant comme un capitaliste de base (besoin de libre échange etc ...) :

Pour ceux qui disent qu'un immigré ca pompe les sous de la France,réfléchissez un peu 2 mn ...
Un immigré comme un francais ca consomme ... ca va au supermarché ou aux petits commercants.
Ca va boire un verre au café du coin
ca a des loisirs
ca utilise un bus
ca achète une voiture
ca meuble son appartement
etc ... etc ...
Et quand ca travaille ,ca cotise !

et les 2 millions de chomeurs sont pas tous immigrés ...

ET TOUT CA,ce sont des sous qui va dans les poches de l'Etat qui redistribue ......... autant vers des immigrés que des francais



Enfin,en effet je pense qu'il vaut mieux laisser les "cerveaux" dans leurs pays car en effet,la majorité de la croissance économique vient de l'innovation qui vient elle meme des "cerveaux".
donc ca réduira des inégalités internationales et ces pays s'industrialiseront eux aussi petit à petit ou se spécialiseront peut etre ... Bref le niveau de vie augmentera et les populations consommeront ce qui signifie que c'est une extension de marché ...


Messieurs les capitalistes je vous laisse la parole ... j'ai utilisé vos raisonnements pour vous convaincre à vous d'essayer d'utiliser les miens pour me convaincre (ainsi que les autres).

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

79/88

20/05/2006 à 13:54

Je devrais faire des réponses plus courtes ... jamais personne répond après moi ...

Suis-je à ce point soporifique ?

La loi sur l'immigration passe !!!!!!!!

80/88

20/05/2006 à 14:09

Dalf >>> beuh nan , j ' ai tout lu , mais j ' ai un probleme :
je suis à 100 % d ' accord avec ce que tu as dit .
c ' est grave docteur