[INFO] Loi anti-piratage.

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MeluZz [INFO] Loi anti-piratage. 55 11/03/09 à 13:13

Prends garde, toi, utilisateur régulier d'eM***, Lim*****, Az***** et autres...

Une nouvelle loi en approche contre le vol d'œuvres artistiques cinématographiques ou musicales.

Si, par malheur, il advienait que tu te fasses prendre la main dans le peer to peer illégal, il se pourrait que tu reçoives un mail d'avertissement (peut-être suivi d'une lettre recommandée), un autre mail en cas de récidive, et si, fourbe que tu es, il y a persistance de ces méfaits... Ta connexion internet pourrait être coupée pendant à peu près un an sans passer par une poursuite judiciaire.

Déjà qu'on a quand même, il faut l'avouer, relativement peu de chances de se faire prendre, mais si en plus ils nous avertissent par deux fois avant de nous envoyer au coin...
Je trouve cela peu dissuasif, n'est-ce pas?


EDIT modération : Pour conserver plus de lisibilité, un résumé des posts se trouve ci-dessous.
Liens autorisés :
http://xchat-fr.org/Public/documents/loi-creation-et-internet.pdf
http://forum.assemblee-nationale.fr/creation_internet/
http://petaramesh.org/post/2009/03/10/Hadopi-dans-ta-face-ou-larroseur-arrose
yehezkel trouve le dernier lien comme résumant très bien la situation. (N'oubliez pas les commenaires)

13 mars : Nouveaux liens.
Compte-rendu du débat d'hier : http://www.pcinpact.com/actu/news/49665-compte-rendu-dadvsi-fai.htm
Débats en public : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp


Ce qui a été dit dans le topic, et délesté, pour conserver un maximum de lisibilité :
- MeluZz : Nouveauté impliquée : Plus de passage par la case justice
- raouf : Il y aura toujours possibiité de masquer son IP
- Baek Doo San : Le prix des CD devrait être moins élevé, au lieu de passer par toujours plus de répression
- raouf : Ce sera à l'accusé de prouver son innocence, et plus à la justice de prouver sa culpabilité (remise en cause de la présomption d'innocence)
- lover611 : Aucune mesure ne sera efficace réellement contre le téléchargement
- Panam All Starz : Le téléchargement remonte à avant le net (vinyles, etc ...)
- Summer68 : Les arts devraient être promus par l'Etat et les artistes payés par celui-ci, mais implique une certaine difficulté de savoir ce qui est de l'art et mérite rémunération
- Tornade Noire : Ce n'est pas grâce aux CD que les artistes gagnent leur vie, mais avec les concerts
- Knaws : Vous pouvez regarder les débats de l'Assemblée Nationale sur son site
- WheelsOfSteel : Les vrais fanatiques achètent des CD
- Ann Hauzerman : Il n'y a pas que ceux qui passent à la télé qui sont artistes, et ceux réussissant à vivre de ça sont très peu nombreux.
- Knaws : Avec la HADOPI, il faut récidiver dans les six mois pour être sanctionné
- MeluZz : On devrait avoir le droit de télécharger des films déjà passés à la télé, puisqu'on a le droit de les enregistrer.
- Knaws : Tu as le droit de garder l'enregistrement 7 jours
- KaRoCyT : Le prix d'un CD n'a pas bougé en 20 ans alors que son coût a été divisé par 3
- Knaws : Trois amendements ont été refusés, on est dans la merde
- KaRoCyT : Un peu vide l'assemblée tout de même, pour un projet aussi important.
- moustachacha : Ca ne marchera pas, les fournisseurs d'accès voudront pas résilier les abonnés
- KaRoCyT & yehezkel : Ce n'est pas une résiliation, mais une suspension, l'abonné continue à payer.
- KaRoCyT : L'Etat estime à 20 millions d'euros le coût pour pouvoir couper uniquement l'accès internet, et pas la télévision et le téléphone (dans le cas de connexions triple-play), tandis que la FFT (Fédération Française des Télécoms)estime 70, et les FAI 100 millions.
- Raphax incite à des choses interdites
- CL0CKW0RK0RANGE : les prix des CD ont été multipliés !
Ce à quoi a répondu KaRoCyT qu'il parlait des cd à 12/15€ qui n'avaient pas bougé de prix.
- SkyRoads : Un FAI peut-il refuser de fournir les noms des abonnés ?
- Lolixday : Non, puisque cette procédure implique qu'on ne passe plus par la case justice.

Pour toute remarque, n'hésitez pas à me contacter en MP
O.

Liens autorisés.
La_Poste.

Biviers 
[INFO] Loi anti-piratage. 21/55 18/03/2009 à 14:15
KaRoCyT a écrit :
Le seul téléchargement qui est en sécurité, c'est le téléchargement direct, comme le propose zone-download par exemple (Megauplaud, free, rapidshare...)

Et evidement le streaming!

Mais Bittorent, eMule, limewire, gNutella... P2P.
Non, le téléchargement direct n'est PAS plus sécurisé que les protocole de P2P utilisés par les logiciels que tu cites.
Karocyt  
[INFO] Loi anti-piratage. 22/55 30/03/2009 à 22:24
Reprise des débats aujourd'hui,

Rejet d'un amendement imposant la présence d'un représentant de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, garante des libertés individuelles sur internet) au sein du college de l'HADOPI.
Les députés défendant cet amendement estiment qu'avec "des décisions prises en 25.3 secondes", une telle présence "permettra de calmer les inquiétudes de certains et de mieux encadrer l'action de l'HADOPI s'agissant de questions touchant aux libertés individuelles".
Une telle présence "nuirait à l'indépendance de l'HADOPI" si l'on en croit les propos du gouvernement.

Smile Jap
kisamaa  
[INFO] Loi anti-piratage. 23/55 31/03/2009 à 10:05
j'ai lu sur plusieur endroit (je ne me rapelle plus exactement ou donc je peut pas prouvé avec mes sources) que ceux qui telecharge c'est ceux qui achete le plus.
la riposte gradué est la plus mauvaise facon de lutté contre le piratage: les pirates ont toujours 2 longueurs d'avance(logiciel qui permet de changé l'ip tout les minutes, des brouillages d'ip et bien d'autre)
alors que la solution la plus simple serai:
de payé genre 15€ de plus sur la facture internet et de telechargé illimité. la vous me direz que pas tout le monde peut payé une facture 15€ plus chére. je pense de la fair en option: ceux qui vont telechargé la paye, ceux qui peuvent/ veulent pas payé ne telecharge pas: mais si ils se font chopé alors sa va leurs couté.
Phylos  
[INFO] Loi anti-piratage. 24/55 31/03/2009 à 18:35
kisamaa a écrit :
ceux qui telecharge c'est ceux qui achete le plus.
Ou n'achèteraient pas
kisamaa a écrit :
alors que la solution la plus simple serai:
de payé genre 15€ de plus sur la facture internet et de telechargé illimité.
15€ est un tarif largement trop élevé.
Si on estime à 10 000 000 le nombres de connexions internet en France, eclà fait un revenu pour cette industrie de 150 000 000€/mois ... Crois-tu réellement que la France achète tant de musique/films ? O_o

Un tarif de 2-3€/mois serait bien plus réaliste ...
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 25/55 31/03/2009 à 18:39
Lolixday a écrit :
kisamaa a écrit :
ceux qui telecharge c'est ceux qui achete le plus.
Ou n'achèteraient pas
kisamaa a écrit :
alors que la solution la plus simple serai:
de payé genre 15€ de plus sur la facture internet et de telechargé illimité.
15€ est un tarif largement trop élevé.
Si on estime à 10 000 000 le nombres de connexions internet en France, eclà fait un revenu pour cette industrie de 150 000 000€/mois ... Crois-tu réellement que la France achète tant de musique/films ? O_o

Un tarif de 2-3€/mois serait bien plus réaliste ...
Pourvu qu'aucun membre du gouvernement ne lise ici cette idée du 15€ du coup... Bisous

Aussi, ils ne pourront rien faire contre le ripping sur les webradio dont la diffusion restera légale ou le streaming d'oeuvres pourtant protégées... En fait, ça ne fera qu'accélérer les choses, et les anciens utilisateurs de P2P se mettront au streaming, saturant les serveurs... Haha, si c'était le problème principal ; bref.
kisamaa  
[INFO] Loi anti-piratage. 26/55 01/04/2009 à 11:23
j'ai sortie les 15€ car j'ai entendu un député lancé ce chiffre...mais c'est sur que 2-3€ c'est préférable ^^
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 27/55 01/04/2009 à 12:50
Quelqu'un de ma classe, futur gendarme, m'a affirmé que le téléchargement restait légal seulement si les fichiers téléchargés "illégalement" restaient sur l'ordi.

Personnellement j'le crois pas trop mais bon, si y'a quelqu'un ici qui confirmerait ... Confused
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 28/55 01/04/2009 à 14:29
Faux, le contenu ne t'appartient pas, et tu n'as pas payé les ayant droits, c'est donc illégal et d'autant plus illégal si le produit est en vente légale, ce qui est très souvent le cas.

Même la copie privée, c'est-à-dire quand tu as un exemplaire original et légal est limitée sinon c'est infraction.

Ha oui au fait, pour le premier point, dis au futur gendarme que comme la loi Création et Internet ne passera pas, la loi contre la contrefaçon sur Internet c'est toujours 3 ans de prison & 300 000 euros d'amende.

Edit : De plus, c'est pourtant très connu l'image des policiers qui viennent embarquer le disque dur =) Mais bon si tu veux être strictement dans la légalité tu n'a pas non plus le droit de regarder un film (même acheté) avec tes potes ou ta copine ( juste ta famille en fait ) s'ils n'ont pas une copie originale & légal du dit-film, mais bon les lois ont des années de retard maintenant..
Phylos  
[INFO] Loi anti-piratage. 29/55 01/04/2009 à 19:06
Mr Ping > Comme l'a dit Knaws, ce n'est absolument pas légal, malgré la taxe payée aux ayants-droits sur les disques durs ...

L'écoute de streaming est aussi contestable, car tout contenu "streaming" est forcément stocké sur le disque dur ... que ce soit en partie, ou dans son intégralité (la plupart du temps)
Phylos  
[INFO] Loi anti-piratage. 30/55 02/04/2009 à 23:32
Le projet de loi Création et Internet a été adopté.

Je suis outré.
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 31/55 03/04/2009 à 00:18
Lolixday a écrit :
Le projet de loi Création et Internet a été adopté.

Je suis outré.
Je suis encore plus outré de l'apprendre ici. WTF.
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 32/55 03/04/2009 à 00:49
On va rire, alors combien de millions d'amende par Bruxelles?
Combien de temps avant qu'elle ne soit totalement obsolète?
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 33/55 03/04/2009 à 06:34
ça changera rien j'pense... En plus si on a des avertissement, ça vas être ez...

En gros on a deux "vie" Sifflote
Et puis, les télèchargement en direct line dowload, sont loin d'être "chaud".
Les boards ferment, les membres ont rien. Faudrat changer de board...
D'ailleur j'comprends pas pourquoi tout le monde est encore sur Emule et tout ça... C'est beaucoup plus long.
FAKECRUSHER  
[INFO] Loi anti-piratage. 34/55 03/04/2009 à 09:51
Même si je télécharge pas, je suis forcé de reconnaitre que ce projet de loi est honteux.
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 35/55 03/04/2009 à 10:58
En même temps c'est pas grave qu'elle ait été adoptée,on peut la contourner d'au moins dix manieres differentes.En plus leur logiciel de securisation (payant ou si vous voulez du gratuit c'est le firewall d'open office) aura un defaut : rien n'empeche de l'installer sur une vieille machine ou sur une machine virtuelle et de continuer a pomper à coté.
Croutons  
[INFO] Loi anti-piratage. 36/55 03/04/2009 à 11:05
Batou, ta gueule Faire la biz .


Je télécharge plus, j'achète sur iTunes avec le numéro de carte de papa qui n'a toujours pas remarqué que depuis plus d'un an toutes les semaines il perd 0.99€.
Karocyt  
[INFO] Loi anti-piratage. 37/55 03/04/2009 à 11:10
Passé et surtout voté enbtre 16 députés....

C'est honteux pour la France de voir que pour un projet d'une ampleur aussi grave avec des atteintes flagrantes aux libertés, seuls 16 députés se bougents dont probablement la moitié en "spectateurs" envoyés par l'UMP pour faire pencher la balance...

"PAYS D'MERDE!!!" MDR
kisamaa  
[INFO] Loi anti-piratage. 38/55 03/04/2009 à 12:10
Les internautes auront bientôt l'obligation d'installer des logiciels de filtrage sur leur ordinateur pour échapper aux sanctions de l'Hadopi. Jeudi matin, les députés ont en effet adopté dans le cadre de la loi Création et Internet un dispositif qui prévoit que la future Hadopi "rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens (de sécurisation) doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès". Elle aura également pour mission d'établir une liste des "moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt", ce qui promet quelques débats lorsque la liste sera publiée. Y aura-t-il, notamment, des logiciels libres ?

La députée Verts Martine Billard, toujours très précise et cinglante dans ses interventions, s'est émue de l'obligation faite aux citoyens d'installer des "mouchards filtrants" sur leur ordinateur, puisque les systèmes de sécurisation devront communiquer en permanence avec un serveur distant pour assurer qu'ils sont bien activés. "C'est une obligation totalement inadmissible", a plaidé sans succès Martine Billard face à une ministre de la Culture qui joue sur les mots.

"Nous souhaitons encourager leur utilisaiton la plus systématique possible, mais ça n'est pas une obligation", a en effet défendu Christine Albanel, qui a raison dans l'interprétation la plus littérale du texte. Toutefois si ça n'est pas une obligation juridique, ce sera une obligation de fait pour quiconque souhaite avoir la possibilité de s'exonérer de toute sanction devant l'Hadopi. La ministre a nié le fait que les logiciels libres étaient incompatibles par nature avec une obligation de sécurisation, en expliquant simplement que "certains de ces logiciels (de sécurisation) sont des logiciels propriétaires et payants, d'autres sont libres et gratuits".

"Je ne vois pas quels problème ça pose au logiciel libre", a indiqué la ministre, qui sera bien inspirée de lire les explications de l'APRIL.

en regardant un peut partout j'ai entendu dir que pour contrer cette abération on pouvait crée une mahcine virtuel. perso je voi pas comment sa marche(je m'y connai un peut en informatique mais pas asser pour me tout comprendre)
Ancien membre 
[INFO] Loi anti-piratage. 39/55 03/04/2009 à 12:22
tu fais tourner un programme légal qui s'apelle virtual box et tu lances le mouchard la dessus
FAKECRUSHER  
[INFO] Loi anti-piratage. 40/55 03/04/2009 à 12:24
Ca reste quand même foutrement plus simple d'acheter ses cd's, même d'occasion.
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