15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France

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ToukaKoukan 15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 9 16/03/06 à 02:25

L´Amendement 150 VU-Mariani a été voté tout à l´heure par nos députés.

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« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :

« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;

« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°.

« 3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur

Votants : 76. Exprimés : 73. Pour : 54. Contre : 19.

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Les logiciels P2P sont officiellement illégaux en France quels qu´en soient leurs usage.
Vive la France, Bravo meme les USA n'étaient pas allé aussi loin.

Plus d´infos :
http://www.odebi.org/new/theme/index.html

Ancien membre 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 1/9 16/03/2006 à 02:27
De toute facon qu'il interdise le p2p sa va pas arretez le télechargement illegal ... y'a d'autre facon pour telecharger à part les log de p2p !!! Sa sert vraiment à rien !!
Ancien membre 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 2/9 16/03/2006 à 06:24
Et puis Sur le P2P on trouve aussi des fichiers sans droits d'auteur donc no pb ;)
life123 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 3/9 16/03/2006 à 06:27
c koi p2p????
Ancien membre 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 4/9 16/03/2006 à 06:37
mdrr MDR MDR MDR
Cette lois existe depuis pas mal d'anné... boydu86 t'as du mal te renseigner, ou tomber sur un site qui n'a aps été mis à jour depuis longtemps.... MDR MDR MDR MDR MDR MDR
Ancien membre 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 5/9 16/03/2006 à 07:02
zzz...
la loi n'est pas passée justement...
pour l'instant la seule chose ilegal est de partager un document...
mais le download reste autorisé...
Ancien membre 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 6/9 16/03/2006 à 08:02
Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur

et y'a quoi qui circule via les réseaux peer to peer ?
y'a beaucoup de courts métrages gratuits ("lopeprod" pour info) qui ne sont disponibles en haute qualité UNIQUEMENT sur ces réseaux.... et y'a beaucoup de logiciels gratuits qui y circulent aussi....

donc faut arreter d'interpreter....



VIVE LE PARTAGE !
Ancien membre 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 7/9 16/03/2006 à 08:57
Pour info : la DADvSI sera voté le 20! on véra donc ça le 20
ps : ton "copier, coller" interdit juste le téléchargement illégal de fichier non libre.
En aucun cas le p2p (qui peut etre tout a fait légal!!!)
et puis ce texte est celui appliqué actuelement : et c'est vieux!!!!
Buzwal_Fashion  
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 8/9 16/03/2006 à 09:06
Je men fou je telecherge des Go et des Go de film & mp3 ( et je nutilise pas du tout le P2P)

Il peuve rien faire contre nous Wink
Ancien membre 
15/03/06 23:10 - P2P Interdit en France 9/9 16/03/2006 à 12:52
Idem Buzwal_Fashion, je télécharge des Go de films, et je n'utilise pas les logiciels de p2p (la mule, kazaa) c'est de la grosse merde, j'utilise un autre moyen et en + ils pourront rien faire contre nous !!!
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