kestion en educ civik

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lagirl13 kestion en educ civik 4 12/04/06 à 21:56

kikou! voila est ce ke kelkun sai kel est le role de la cour de justice??
merci davance kiss

Ancien membre 
kestion en educ civik 1/4 12/04/2006 à 22:08
""Cette cour est compétente sur saisine d'une commission des requêtes pour juger les crimes et délits commis par des membres du Gouvernement dans l'exercice de leur fonction.""
Citation de WikiPedia

Voilà Miss si tu as besoin de plus d'info tu me contact

Faire la biz
JE SUIS MOCHE  
kestion en educ civik 2/4 12/04/2006 à 22:08
Son rôle est de veiller à une interprétation et à une application uniformes de la législation de l'UE (connue sous la désignation technique de "droit communautaire") dans tous les États membres, c'est-à-dire de garantir que le droit est toujours identique pour toutes les parties et en toutes circonstances. Elle est compétente pour connaître des litiges juridiques entre les États membres, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers.
Ancien membre 
kestion en educ civik 3/4 12/04/2006 à 22:11
La Cour internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye, est établie par l'art. 92 de la Charte des Nations unies : "La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante." Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de justice.
drOp  
kestion en educ civik 4/4 12/04/2006 à 22:17
moi et l'ecjs sa fé troi
lol
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