Article 3 de la charte : RESPECT DE LA LEGISLATION
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi SortirEnsemble et ses membres se doivent de respecter la législation française. Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale (les articles de lois sont cités en bas de page)
… la publicité ou les messages à vocation commerciale …
Ca me semble claire...