Partir d'un commun accord.

Non.

Oui.

Nymphea a écrit :

Je viens de regarder sur le site de l'Unedic (le logo affichée en haut des attestations pole emploi) et il est marqué :

Rupture d’un commun accord

La situation s’analyse comme l’arrivée d’un terme nouvellement fixé par les parties au contrat. Les textes prévoyant la rupture d’un commun accord des parties, le droit aux allocations peut être ouvert dès la rupture dans la mesure où aucune indemnité de rupture n’a été versée.



Bah, écrit noir sur blanc, s'ils ne te paient pas les indemnités correspondant au reste de ton contrat initial, tu peux toucher l'alloc chomage en cas de rupture à l'amiable.

Maintenant, sois prudente avec tout ça, et mieux vaut appeler un conseiller lundi pour en être certain. Je sais que pour un CDI, une démission ou une résiliation à l'amiable ne donne aucun droit d'alloc. C'est en cas de licenciement, pour X raisons, que tu peux toucher quelque chose.

Alors... Tu peux rompre n'importe quel contrat d'un commun accord. Ca fait toujours chier soit l'un soit l'autre (sauf dans quelques cas), mais que ce soit du CDI, de l'interim ou du CDD, tu peux rompre un contrat à une date antérieure à celle prévue par le contrat.
Après, au niveau des droits, et de ce que tu peux toucher, il faudra te renseigner, je n'en sais pas plus que ça. Mais tu as au moins, pour un CDD, quelque soit sa durée, les indemnités compensatrices des congés payés accumulés durant ton temps de travail, sachant qu'à la base, tu ne peux pas utiliser de CP à moins d'avoir plus de 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Si tu signes un contrat d'un an, tu peux prendre ce qu'on appelle des congés anticipés. Bref. Et tu auras une prime à l'emploi, un truc du style, qui te permet de vivre un mois ou deux, généralement, le temps de retrouver un job.

Donc la rupture conventionnelle est applicable sur tous les contrats. Ce qui est interdit, c'est de licencier un salarié sans motif. Ou d'interrompre un contrat sans motif.

Enfin, tu as signé un contrat allant jusqu'à une certaine date. C'est ton contrat initial. Techniquement, j'suis pas sur que tu puisses par exemple rompre ton contrat actuel à l'amiable pour lundi, mettons, resigner un nouveau contrat allant jusqu'à la nouvelle date pour pouvoir toucher les assedics. C'est un peu tordu et à mon avis, certains vont voir la manoeuvre.

Mais hormis une rupture à l'amiable, de ce que j'en sais, aucune possibilité d'avancer la fin du CDD. Je m'étais renseigné sur mon ancien job où je vivais l'enfer.

Je viens d'appeler pole emploi, la dame m'a bien certifié que lorsque l'on part d'un commun accord ce n'est pas vu comme un cas de démission, donc le droit aux assedics reste ouvert.

White Shark a écrit :

Donc la rupture conventionnelle est applicable sur tous les contrats. Ce qui est interdit, c'est de licencier un salarié sans motif. Ou d'interrompre un contrat sans motif.



Erreur, la rupture conventionnelle n'est applicable que pour un CDI. ET, rupture conventionnelle =/= de rupture amiable. Attention aux termes utilisés, tu t'emmêles les pinceaux.

Erreur 2 sur un autre paragraphe : l'ancienneté nécessaires pour l'utilisation des CP est de 1 an et non 9 mois.

White Shark a écrit :

Nymphea a écrit :

Je viens de regarder sur le site de l'Unedic (le logo affichée en haut des attestations pole emploi) et il est marqué :

Rupture d’un commun accord

La situation s’analyse comme l’arrivée d’un terme nouvellement fixé par les parties au contrat. Les textes prévoyant la rupture d’un commun accord des parties, le droit aux allocations peut être ouvert dès la rupture dans la mesure où aucune indemnité de rupture n’a été versée.



Bah, écrit noir sur blanc, s'ils ne te paient pas les indemnités correspondant au reste de ton contrat initial, tu peux toucher l'alloc chomage en cas de rupture à l'amiable.

Maintenant, sois prudente avec tout ça, et mieux vaut appeler un conseiller lundi pour en être certain. Je sais que pour un CDI, une démission ou une résiliation à l'amiable ne donne aucun droit d'alloc. C'est en cas de licenciement, pour X raisons, que tu peux toucher quelque chose.




Si c'est d'un commun accord, tu auras droit à l'indemnité de précarité de 10% du salaire brut versé jusque là.

T'as pensé au préavis aussi ? Si tu as de la chance, l'employeur peut ne pas l'exiger (non réalisation du préavis d'un commun accord), mais il peut aussi te l'imposer, et si tu ne le fais pas, il peut demander des indemnités.

Concernant le chômage, on a le droit de le toucher qu'après 4 mois minimum de travail.


Question en rapport avec ton futur autre employeur: vas-tu cumuler plusieurs CDD chez lui ou un seul pour tout l'été ? Attention aux cumuls de CDD. C'est très réglementé.


PS : Exemple de lettre de rupture à l'amiable -

Tes nom et prénom
Ton adresse

Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire



Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord



Entre :

La société_____, dont le siège est à _____, représentée par M_____, agissant en qualité de _____ ;

D'une part
Et :

M____, demeurant ______ ;

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties conviennent que le contrat de travail conclu le ____ [Indiquez la date du contrat de travail]pour une durée déterminée de ___ mois [Précisez la durée du contrat de travail], est résilié d'un commun accord avant le terme prévu.

En conséquence, le contrat prendra fin le____ [Indiquez la date à laquelle le contrat prend fin].

A cette date, seront mis à la disposition de M______ les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, et solde de tout compte.

Établi en double exemplaire
Le _____
A ______

Duchesse* a écrit :

De toute façon a partir du moment ou ce n'est pas une démission, t'es droits restent obligatoirement ouvert. Mais du coup ils ont fait comment ? Ils t'ont filé un nouveau contrat s'arrêtant au 17 mars ?




Pas encore, je dois retourner voir cette feignasse de chef des RH qui était en congé depuis jeudi dernier...