[Pâtisserie] Vendre des gâteaux et légalité

Quel âge avez-vous ?

Moins de 18 ans

18 ans ou plus

Schmetterling   [Pâtisserie] Vendre des gâteaux et légalité 22 19/11/11 à 17:45

Coucou le monde,
petite question...
J'ai besoins de fric !!
Et j'aimerai savoir s'il est légal de vendre des petits gâteaux de ma fabrication en faisant du porte à porte, sachant que je n'ai pas l'intension de dépasser les 20 euros par semaine...

[Pâtisserie] Vendre des gâteaux et légalité 21/22 20/11/2011 à 13:46
Satchikow a écrit :

Dejà elle a 16 ans, en plus elle vient de temps en temps quand je bosse tard, payer moins d'impots je n'en ai rien a foutre.

Elle demande si c'est lagal ou pas, non ça ne l'est pas, après si elle le fait, encore une fois, s'pas mon probleme.

Fin de la discution, si tu as envie de continuer, c'est par MP.




Ouh tiens, le fait qu'elle ait 16 ans m'arrange bien :

Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé.

Donc l'autorisation de l'IT n'est pas obligatoire. Seule celle des représentants légaux l'est.
[Pâtisserie] Vendre des gâteaux et légalité 22/22 26/11/2011 à 18:32
... ça a fait débat ma question
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