Possession d'animaux "Protégé"

Article L411-1

I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :

1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat

Il est donc clairement interdit de vendre ou de détenir des animaux protégés. La liste des animaux concernés fait l'objet de plusieurs décrets dont la portée peut être nationale ou locale.
Liste des oiseaux interdits:arrêté du 17 Avril 1981 modifié.

Peu d'infos sur la sanction. Les personnes qui tombent sous le coup de la justice dans ces cas la sont souvent des braconniers ou des directeurs de cirque. Pour ces cas la, il y a possession d'animaux non-domestiques + leur exploitation + mauvais traitement. Une amende de 15000€ leur a été infligée + une condamnation a verser des dommages et intérêts a l'association 30 millions d'amis

Dans le cas d'un particulier j'imagine que la sanction serait une confiscation du spécimen + amende de +-5000€ si l'animal a été bien traité. Mais encore une fois ça peut-être plus compliqué si l'animal a été obtenu illégalement, recueilli en toute bonne foi...
La question devrait être posée a un juriste.

(sources: le code de l'environnement et la fondation 30 millions d'amis).

Ok, Ok

Merci

Moi .? Un oiseau .? Je n'en ai pas

C'est le frère du fils de mon oncle part aliance qui a un bébé goéland.

Il l'a receuilli car il habite sur la cote bretonne, des touriste avait pris l'oiseau et l'ont deplacé laissant ainsi une odeur humaine donc la mère l'abandonnerai. La réserve Naturel [qu'il a appellé] a dit : " remetter le a la cote" mais je doute de sa survie x)
Le petit vie parfaitement bien depuis 5 jours (:

Pioune a écrit :

Oh c'est mignon ! Béh, je vois pas le soucis, tant qu'il le force pas a rester.. Le goéland va avoir un attachement, et quand il va savoir voler il partira et reviendra pour un jour ne plus revenir..
J'pense pas que c'est génant, aprés faut pas trop le dire aux gens non plus !
Je m'attendais a pire comme animal (:



Oui mais je demande ^^
Et vu comme le coins est paumé sa risque pas trop.
Je pense pas qu'il reussira a se nourrire seul mais vu que la maison est a 300 mètre de la mer je ne pense pas qu'il y aura de problème