Question de procédure

Lineo

Question de procédure

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09/09/11 à 15:28

Bonjour,

Voilà j'aurais aimé avoir un petit éclaircissement si quelqu'un s'y connait pas mal en justice.

Un homme d'environ 45 ans que j’appellerais Marc a été condamné à 5 ans de Prison avec sursis plus une interdiction de s'approcher des mineurs pour cause d'attouchements sexuels.

Marc n'a pas respecté cette règle car il a rencontré une compagne et s'est installé chez elle alors qu'elle avait une fille de 14 ans.

Marc se fait donc embarquer par la police il y a de ça quelques jours et passe 48h en garde à vue puis au bout de ces 48h se fait transféré directement en Prison.

Là je viens d'apprendre que Marc passera en procès le 28 septembre de cette année.

Ma question : Comme son arrestation est dû à son manquement au règlement (donc d'avoir approcher un mineur) est-il possible qu'il aille en prison sans qu'il y a de deuxième jugement ou il faut quand même un autre jugement ?

Par ce qu'en fait on ne sait pas si le procès du 28 septembre correspond à son arrestation et si c'est parce qu'une autre personne aurait pu porter plainte ?

Je sais pas si vous m'avez suivi.

Merci d'avance en tout cas.