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Petipoisvert   |
Question location de studio | 10 | 07/09/10 à 18:54 |
Coucou 
Je sais que vous n'allez peut-être pas pouvoir m'aider mais je vais quand même tenter de vous poser ma question ^^
Je suis actuellement étudiante sur le mans dans la Sarthe et je loue un studio qui est, si on peut dire, chez l'habitant puisqu'il est indépendant de la maison et au fond du jardin. Mon copain est venu dormir chez moi la semaine dernière, ce qui n'a pas plu du tout a ma propriétaire.. Elle m'a donc interdit d'inviter des gens a dormir chez moi, seulement on ma dit qu'elle n'avait pas le droit de faire ça, vu que je paie un loyer.
Alors je voulais savoir si vous aviez déjà été dans la même situation et si c'était légal ce qu'elle faisait..
| Question location de studio | 1/10 | 07/09/2010 à 18:56 |
Si si, elle a le droit. Le logement lui appartient donc elle peut refuser.
| Question location de studio | 2/10 | 07/09/2010 à 18:56 |
Ben franchement, c'est à la fois chez toi et chez eux, vu que t'es pas non plus dans leur maison, tu peux pas les déranger, mais t'es dans leur propriété, au fond du jardin.
Cela dit je trouve que c'est un peu abusé de la part de ta proprio, parce qu'en effet dans la mesure où tu paies un loyer tu dois pouvoir te sentir chez toi, sinon c'est pas vraiment chez toi... J'veux dire, tant que tu respectes le matériel qui ne t'appartient pas et que tu ne déranges personne, tu dois pouvoir inviter qui tu veux...
Cela dit je trouve que c'est un peu abusé de la part de ta proprio, parce qu'en effet dans la mesure où tu paies un loyer tu dois pouvoir te sentir chez toi, sinon c'est pas vraiment chez toi... J'veux dire, tant que tu respectes le matériel qui ne t'appartient pas et que tu ne déranges personne, tu dois pouvoir inviter qui tu veux...
| Question location de studio | 3/10 | 07/09/2010 à 19:41 |
Tu devrais regarder ton contract mais je vois pas pourquoi elle est contre le fait que tu invites ton copain
| Question location de studio | 4/10 | 07/09/2010 à 19:52 |
Si le proprio agit de cette façon, ce doit être stipulé sur le contrat qu'il a le droit de dire non à l'arrivée de quelqu'un ou quoi que ce soit de ce style.
Or, si ça y est c'est interdit d'après google:
Face à certains abus, le législateur a fixé une liste de clauses qui sont considérées comme abusives et donc doivent être absentes des contrats.
A noter que cette liste permet également de se rendre compte des pratiques qui seraient, en dehors de toute mention dans le contrat, jugées illicites.
Ainsi, sont interdites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
[...]
n) Qui interdit au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;
Je te fourni le site si tu veux, par mp.
Or, si ça y est c'est interdit d'après google:
Face à certains abus, le législateur a fixé une liste de clauses qui sont considérées comme abusives et donc doivent être absentes des contrats.
A noter que cette liste permet également de se rendre compte des pratiques qui seraient, en dehors de toute mention dans le contrat, jugées illicites.
Ainsi, sont interdites les clauses ayant pour objet ou pour effet :
[...]
n) Qui interdit au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;
Je te fourni le site si tu veux, par mp.
| Question location de studio | 5/10 | 07/09/2010 à 20:11 |
J'ai eu la meme emmerde lorsque j'ai hébergé deux amis qui étaient plein après une beuverie histoire d'évité qu'ils reprennent leurs voitures chargé.
Bah bling!On m'a sortit mon contrat et on m'a demandé de payer 20 euros en justifiant les frais d'électricité,d'eau(que je paie au passage...).En gros c'est une façon de plus d'exploité les étudiants ou jeunes travailleurs et apparament c'est pas très très légal.
Bah bling!On m'a sortit mon contrat et on m'a demandé de payer 20 euros en justifiant les frais d'électricité,d'eau(que je paie au passage...).En gros c'est une façon de plus d'exploité les étudiants ou jeunes travailleurs et apparament c'est pas très très légal.
| Question location de studio | 6/10 | 07/09/2010 à 20:13 |
Colo_ a écrit :
Si le proprio agit de cette façon, ce doit être stipulé sur le contrat qu'il a le droit de dire non à l'arrivée de quelqu'un ou quoi que ce soit de ce style.
Ça, c'est totalement faux.
Les proprios n'ont pas une auréole au dessus de la tête, j'en sais quelque chose.
Renseigne toi auprès d'aides juridiques peut-être, relis le contrat oui.
Mais ça parait quand même dingue que tu ne puisses inviter ton copain dans un endroit que tu paies !
J'hallucine.
Si le proprio agit de cette façon, ce doit être stipulé sur le contrat qu'il a le droit de dire non à l'arrivée de quelqu'un ou quoi que ce soit de ce style.
Ça, c'est totalement faux.
Les proprios n'ont pas une auréole au dessus de la tête, j'en sais quelque chose.
Renseigne toi auprès d'aides juridiques peut-être, relis le contrat oui.
Mais ça parait quand même dingue que tu ne puisses inviter ton copain dans un endroit que tu paies !
J'hallucine.
| Question location de studio | 7/10 | 07/09/2010 à 20:18 |
Reiira a écrit :
Colo_ a écrit :
Si le proprio agit de cette façon, ce doit être stipulé sur le contrat qu'il a le droit de dire non à l'arrivée de quelqu'un ou quoi que ce soit de ce style.
Ça, c'est totalement faux.
Les proprios n'ont pas une auréole au dessus de la tête, j'en sais quelque chose.
Renseigne toi auprès d'aides juridiques peut-être, relis le contrat oui.
Mais ça parait quand même dingue que tu ne puisses inviter ton copain dans un endroit que tu paies !
J'hallucine.
Non, c'est totalement vrai .
Un contrat ça sert à ça. Si il t'impose un devoir (En l'occurrence celui de t'interdire d'inviter des gens) alors ce devoir doit être stipulé sur le contrat. C'est la base même de la justice et de l'entente cordiale.
Et si les proprios "n'ont pas une auréole au dessus de la tête" c'est une bête pensée que de croire qu'on a à les laisser comme ça. Si ils ne remplissent pas leurs part du contrat tu vas voir des associations qui en parlent.
Sachant que le fait de mettre en valeur l'hypothétique inscription d'un tel pouvoir de la part du proprio sur le contrat n'est là que pour venir au fait que c'est interdit d'émettre une telle clause.
Tout ce qu'il impose doit être sur le contrat et ce qu'il fait est interdit d'être mis sur contrat.
CQFD.
Colo_ a écrit :
Si le proprio agit de cette façon, ce doit être stipulé sur le contrat qu'il a le droit de dire non à l'arrivée de quelqu'un ou quoi que ce soit de ce style.
Ça, c'est totalement faux.
Les proprios n'ont pas une auréole au dessus de la tête, j'en sais quelque chose.
Renseigne toi auprès d'aides juridiques peut-être, relis le contrat oui.
Mais ça parait quand même dingue que tu ne puisses inviter ton copain dans un endroit que tu paies !
J'hallucine.
Non, c'est totalement vrai .
Un contrat ça sert à ça. Si il t'impose un devoir (En l'occurrence celui de t'interdire d'inviter des gens) alors ce devoir doit être stipulé sur le contrat. C'est la base même de la justice et de l'entente cordiale.
Et si les proprios "n'ont pas une auréole au dessus de la tête" c'est une bête pensée que de croire qu'on a à les laisser comme ça. Si ils ne remplissent pas leurs part du contrat tu vas voir des associations qui en parlent.
Sachant que le fait de mettre en valeur l'hypothétique inscription d'un tel pouvoir de la part du proprio sur le contrat n'est là que pour venir au fait que c'est interdit d'émettre une telle clause.
Tout ce qu'il impose doit être sur le contrat et ce qu'il fait est interdit d'être mis sur contrat.
CQFD.
| Question location de studio | 8/10 | 09/09/2010 à 19:39 |
Colo_ a écrit :
Reiira a écrit :
Colo_ a écrit :
Si le proprio agit de cette façon, ce doit être stipulé sur le contrat qu'il a le droit de dire non à l'arrivée de quelqu'un ou quoi que ce soit de ce style.
Ça, c'est totalement faux.
Les proprios n'ont pas une auréole au dessus de la tête, j'en sais quelque chose.
Renseigne toi auprès d'aides juridiques peut-être, relis le contrat oui.
Mais ça parait quand même dingue que tu ne puisses inviter ton copain dans un endroit que tu paies !
J'hallucine.
Non, c'est totalement vrai .
Un contrat ça sert à ça. Si il t'impose un devoir (En l'occurrence celui de t'interdire d'inviter des gens) alors ce devoir doit être stipulé sur le contrat. C'est la base même de la justice et de l'entente cordiale.
Et si les proprios "n'ont pas une auréole au dessus de la tête" c'est une bête pensée que de croire qu'on a à les laisser comme ça. Si ils ne remplissent pas leurs part du contrat tu vas voir des associations qui en parlent.
Sachant que le fait de mettre en valeur l'hypothétique inscription d'un tel pouvoir de la part du proprio sur le contrat n'est là que pour venir au fait que c'est interdit d'émettre une telle clause.
Tout ce qu'il impose doit être sur le contrat et ce qu'il fait est interdit d'être mis sur contrat.
CQFD.
Rien à voir.
Tu as dit, SI le proprio agi de cette façon c'est que c'est écrit sur le contrat.
Hors, combien de proprios s'accordent des droits qu'ils n'ont pas, et que même la loi n'autorise pas !
Possible que dans ce cas précis oui, ce soit écrit.
Si c'est écrit c'est effectivement valable.
Mais il y a tout autant de "chance" que ça ne soit pas le cas.
Beaucoup de propriétaires abusent de leur statut, c'est là où je voulais en venir.
En interdisant des choses comme bon leur semble, et au gré de leurs humeur.
Reiira a écrit :
Colo_ a écrit :
Si le proprio agit de cette façon, ce doit être stipulé sur le contrat qu'il a le droit de dire non à l'arrivée de quelqu'un ou quoi que ce soit de ce style.
Ça, c'est totalement faux.
Les proprios n'ont pas une auréole au dessus de la tête, j'en sais quelque chose.
Renseigne toi auprès d'aides juridiques peut-être, relis le contrat oui.
Mais ça parait quand même dingue que tu ne puisses inviter ton copain dans un endroit que tu paies !
J'hallucine.
Non, c'est totalement vrai .
Un contrat ça sert à ça. Si il t'impose un devoir (En l'occurrence celui de t'interdire d'inviter des gens) alors ce devoir doit être stipulé sur le contrat. C'est la base même de la justice et de l'entente cordiale.
Et si les proprios "n'ont pas une auréole au dessus de la tête" c'est une bête pensée que de croire qu'on a à les laisser comme ça. Si ils ne remplissent pas leurs part du contrat tu vas voir des associations qui en parlent.
Sachant que le fait de mettre en valeur l'hypothétique inscription d'un tel pouvoir de la part du proprio sur le contrat n'est là que pour venir au fait que c'est interdit d'émettre une telle clause.
Tout ce qu'il impose doit être sur le contrat et ce qu'il fait est interdit d'être mis sur contrat.
CQFD.
Rien à voir.
Tu as dit, SI le proprio agi de cette façon c'est que c'est écrit sur le contrat.
Hors, combien de proprios s'accordent des droits qu'ils n'ont pas, et que même la loi n'autorise pas !
Possible que dans ce cas précis oui, ce soit écrit.
Si c'est écrit c'est effectivement valable.
Mais il y a tout autant de "chance" que ça ne soit pas le cas.
Beaucoup de propriétaires abusent de leur statut, c'est là où je voulais en venir.
En interdisant des choses comme bon leur semble, et au gré de leurs humeur.
| Question location de studio | 9/10 | 09/09/2010 à 19:52 |
Reiira a écrit :
Rien à voir.
Tu as dit, SI le proprio agi de cette façon c'est que c'est écrit sur le contrat.
Hors, combien de proprios s'accordent des droits qu'ils n'ont pas, et que même la loi n'autorise pas !
Possible que dans ce cas précis oui, ce soit écrit.
Si c'est écrit c'est effectivement valable.
Mais il y a tout autant de "chance" que ça ne soit pas le cas.
Beaucoup de propriétaires abusent de leur statut, c'est là où je voulais en venir.
En interdisant des choses comme bon leur semble, et au gré de leurs humeur.
Tu n'as pas compris ce que je voulais dire.
Je ne dis pas "Ouh, c'est pas normal, il fait quelque chose, il se doit d'être en accord avec les clauses écrites dans le contrat" mais juste "Il n'a pas le droit, tu peux contacter des associations ou ton agence immobilière pour te plaindre, car (en effet) si il agit de cette manière sans que ça ait été abordé comme sujet préliminaire préalablement, alors tu es en totale droit de te plaindre."
Que des proprios trichent et ne respectent pas les règles c'est un fait, mais qu'on les laisse faire c'est un autre point.
Rien à voir.
Tu as dit, SI le proprio agi de cette façon c'est que c'est écrit sur le contrat.
Hors, combien de proprios s'accordent des droits qu'ils n'ont pas, et que même la loi n'autorise pas !
Possible que dans ce cas précis oui, ce soit écrit.
Si c'est écrit c'est effectivement valable.
Mais il y a tout autant de "chance" que ça ne soit pas le cas.
Beaucoup de propriétaires abusent de leur statut, c'est là où je voulais en venir.
En interdisant des choses comme bon leur semble, et au gré de leurs humeur.
Tu n'as pas compris ce que je voulais dire.
Je ne dis pas "Ouh, c'est pas normal, il fait quelque chose, il se doit d'être en accord avec les clauses écrites dans le contrat" mais juste "Il n'a pas le droit, tu peux contacter des associations ou ton agence immobilière pour te plaindre, car (en effet) si il agit de cette manière sans que ça ait été abordé comme sujet préliminaire préalablement, alors tu es en totale droit de te plaindre."
Que des proprios trichent et ne respectent pas les règles c'est un fait, mais qu'on les laisse faire c'est un autre point.
| Question location de studio | 10/10 | 10/09/2010 à 19:03 |
Colo_ a écrit :
Tu n'as pas compris ce que je voulais dire.
Je ne dis pas "Ouh, c'est pas normal, il fait quelque chose, il se doit d'être en accord avec les clauses écrites dans le contrat" mais juste "Il n'a pas le droit, tu peux contacter des associations ou ton agence immobilière pour te plaindre, car (en effet) si il agit de cette manière sans que ça ait été abordé comme sujet préliminaire préalablement, alors tu es en totale droit de te plaindre."
Que des proprios trichent et ne respectent pas les règles c'est un fait, mais qu'on les laisse faire c'est un autre point.
Hmm, d'accord, autant pour moi alors.
Mais bon, de ce que j'en ai vu, les proprios ont beau avoir des torts, on leur octroie des droits qu'ils n'ont pas, associations ou pas.
Tu n'as pas compris ce que je voulais dire.
Je ne dis pas "Ouh, c'est pas normal, il fait quelque chose, il se doit d'être en accord avec les clauses écrites dans le contrat" mais juste "Il n'a pas le droit, tu peux contacter des associations ou ton agence immobilière pour te plaindre, car (en effet) si il agit de cette manière sans que ça ait été abordé comme sujet préliminaire préalablement, alors tu es en totale droit de te plaindre."
Que des proprios trichent et ne respectent pas les règles c'est un fait, mais qu'on les laisse faire c'est un autre point.
Hmm, d'accord, autant pour moi alors.
Mais bon, de ce que j'en ai vu, les proprios ont beau avoir des torts, on leur octroie des droits qu'ils n'ont pas, associations ou pas.