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question sur La LOI ?
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question sur La LOI ? | 11 | 11/05/07 à 18:55 |
J'aimerai savoir quand quelqu'un possède un scooter le prete à un ami qui le reprete à un ami qui casse ce scooter.
Legalement c'est bien au propriétaire de payer les réparations ?
Merci pour vos réponses
| question sur La LOI ? | 1/11 | 11/05/2007 à 18:57 |
normalement oui mais je ne sais pas .
| question sur La LOI ? | 2/11 | 11/05/2007 à 18:57 |
Bah, faut faire marcher l'assurance, sinon c'est a celui qui la cassé qui dois payer les réparation =)
| question sur La LOI ? | 3/11 | 11/05/2007 à 19:00 |
Qui casse PAYE!!!!!!!!!
| question sur La LOI ? | 4/11 | 11/05/2007 à 19:01 |
Ouai tu dois t'arrangé pour que sa soit l'autre qui paye...
| question sur La LOI ? | 5/11 | 11/05/2007 à 19:02 |
non c'est pas tu doit t'arranger...c'est a l'autre de payer...tien jvai casse ta tele et c'est toi qui va en rachter une ;)
| question sur La LOI ? | 6/11 | 11/05/2007 à 19:03 |
ouais ça c'est responsabilité morale mais devant la loi celui qui a cassé n'a pas à payer ?
| question sur La LOI ? | 7/11 | 11/05/2007 à 19:04 |
c'est ta responsabilité mais si celui qui te la cassé est sympas il te paye la réparation
| question sur La LOI ? | 8/11 | 11/05/2007 à 19:04 |
Si tes assurer ta rien a craindre lassurance payera les dommages...si tu les pas c'est a l'autre de payer
| question sur La LOI ? | 9/11 | 11/05/2007 à 19:04 |
Normalement non il n'estr pas obliger je pensse mais fait marcher l'assurence tu dit que c'est toi qui la casser et voila
| question sur La LOI ? | 10/11 | 11/05/2007 à 19:06 |
Devant la lois, bah tout dépent des arguments que les avocats évoque =)
M'enfin, avant de passer au tribunal il y a une conciliation, donc "Qui casse paye" marche assé bien =)
M'enfin, avant de passer au tribunal il y a une conciliation, donc "Qui casse paye" marche assé bien =)
| question sur La LOI ? | 11/11 | 11/05/2007 à 19:12 |
Si il y a assurance ça va...sinon ben c'est pas très sympa pour le proprio...