Dans le cas d'agressions verbales et écrites contre les homosexuel(le)s
* L'injure publique (contre un particulier ou un groupe de personnes) :
Définition : On appelle injure "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait" (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881, dite "loi sur la presse").
Peines : six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende.
* La diffamation :
Définition : On appelle diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (art. 29 de la loi sur la presse).
Peine : Dans le cas d'un acte de diffamation non publique, la sanction est une amende de 4ème classe. Toutefois, dans le cas de diffamation publique, les peines sont de 45 000 euros d'amende et/ou un an d'emprisonnement.
* L'appel à la haine, à la violence, à la discrimination :
Peines : un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 45 000 euros
J'éspère que les fautifs ont de l'argent