Bonsoir tout le monde ^^
un pote à moi (qui a mon âge soit presque 17 ans) sort avec une fille qui fera ses 15 ans en fin d'année. Vu qu'on est vraiment intimes, il m'a parlé de ses doûtes vis-à-vis de la légalité par rapport aux relations sexuelles. Nous avons une hésitation :
- soit vu qu'il est majeur sexuellement et elle non, en cas de plainte des parents il charge normalement
- soir vu qu'il a moins de 18 ans, c'est son droit
Ce serait cool que quelqu'un qui connait bien la loi de ce côté-là nous précise de quoi il en relève, merci d'avance.
Loi sur la majorité sexuelle |
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08/02/2008 à 21:44 |
Les parents pourraient faire chier, mais ça ira pas plus loin : aucun tribunal ne condamnerait ça. Ça ferait trop de boulot, sinon.
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08/02/2008 à 21:44 |
Avant 18 ans tout rapport est autorisé. Au dessus, abus de mineur
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08/02/2008 à 21:45 |
non il me semble que la majorité sexuelle est a 15ans
à vérifier quand même
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08/02/2008 à 21:45 |
XyTTy a écrit :
Avant 18 ans tout rapport est autorisé. Au dessus, abus de mineur
Détournement, en fait. Mais là encore, quand c'est un écart mince (15-18, par exemple), y a peu de chances pour que ça aille au delà de la petite frayeur.
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08/02/2008 à 21:46 |
Sachant que la fille n'a pas encore 15 ans et que le garçon a atteint sa majorité sexuelle, si je ne me trompe pas, ça fait détournement de mineur. (Mais bon tsé faut pas trop que tu t'en fasses, moi aussi jsuis en détournement de mineur x))
Amy
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08/02/2008 à 21:46 |
il me semble que l'écart légalement pénalisable est de 5 ans, je me trompe ?
on préfère éviter les emmerdes, pas envie de voir mon pote emmerdé quoi. Son cousin a fait 2an de taule pour avoir fait l'amour avec la fille qu'il aimait (il avait 20 ans et la nana 14 : / )
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08/02/2008 à 21:47 |
Benjeek a écrit :
il me semble que l'écart légalement pénalisable est de 5 ans, je me trompe ?
Ça je sais pas. Et j'en doute : une personne de 14 sortant avec une de 9, par exemple, serait plutôt houleux.
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08/02/2008 à 21:55 |
je crois que si elle a - de 15 ans et lui plus, même si il a - de 18 ans , il y a détournement de mineur et si c'est parent portes plaintes, il va tout avoir dans le "cul" même si elle est consentante
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08/02/2008 à 21:56 |
dridri71 a écrit :
je crois que si elle a - de 15 ans et lui plus, même si il a - de 18 ans , il y a détournement de mineur et si c'est parent portes plaintes, il va tout avoir dans le "cul" même si elle est consentante
Ou pas, justement. Ça ferait bien trop de procès : la plupart des tribunaux sont laxistes dès qu'il s'agit simplement de couples d'ados.
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08/02/2008 à 21:59 |
tout dépend de si les parents veulent faire chier ou pas
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08/02/2008 à 22:01 |
dridri71 a écrit :
tout dépend de si les parents veulent faire chier ou pas
Non mais meêm si les parents veulent faire chier : ils pourront faire chier, OK, mais pas devant les tribunaux, parce que ceux-ci laissent courrir les 3/4 du temps quand c'est un couple d'ado normal.
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08/02/2008 à 22:03 |
15 ans est la majorité sexuelle, mais c'est un detournement de mineur et je pense, comme l'a dit " Crouton " ça ferait trop de boulot s'il devait condamner chaque detournement. ;)
Je pense qu'il n'a pas à s'inquieter et qu'il vive son amour à fond les ballons.
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13/36 |
08/02/2008 à 22:46 |
Mais pourquoi est ce que en dehors de quelques amis, il y aurait des gens au courant de leur vie sexuelle ? Pourquoi tu penses qu'ils pourraient avoir des problèmes ?
Je ne connais pas trop la loi mais pour moi il y a détournement de mineur que si il y a un des deux qui est majeur et pas l'autre.
Enfin bref ... A mon avis ils ont aucuns soucis à se faire!
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14/36 |
08/02/2008 à 22:58 |
Il faut qu'elle est au moins 15 ans et trois mois révolus pour que ses parents ne puissent pas porter plainte
Bon courage
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15/36 |
08/02/2008 à 23:20 |
La majorité sexuelle pour les filles c'est 15ans et 3mois.
Tu as beau avoir la majorité sexuelle tu ne restes pas moins un mineur.
Une plainte peut etre déposée par les parents evidemment, mais si sa copine est consentante, le juge lui donnera raison.
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16/36 |
08/02/2008 à 23:29 |
Vraiment si ils tiennent à le faire et bien je lui conseille de dire à sa copine de premio : pas dire ou éviter de dire à ses parents quel à un copain et qui plus est, qu'elle couche avec lui et deusio ils sont pas obligés de connaitre sont âge exact il dit qu'il a 16 et sa peut passer ( bon sa dépent du mec bien sur)
Autrement niveau légal moi j'ny connais rien j'peux pas te renseigner jme posais justement cette question à propos de la majorité sexuelle ect ..
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17/36 |
08/02/2008 à 23:32 |
Extrait du code pénal : La relation sexuelle consentie avec un mineur de moins de 15 ans est prévue par le Code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de moins de 15 ans.
Qu'elle attende ses 15 ans (mais comme ton pote à que 17 ans je sais pas si sa s'applique ... )
Tape majorité sexuelle sur google tu trouveras pleins d'infos
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18/36 |
09/02/2008 à 11:14 |
La majorité sexuelle c'est à 15ans et 3 mois
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19/36 |
09/02/2008 à 11:46 |
j'ai tjrs entendu que la majoriter sexuel est de 15 ans .
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20/36 |
09/02/2008 à 12:12 |
J'ai revu la loi, et (ça m'a fait peur aussi) :
Si un majeur sexuel (mais pas majeur +1
couche avec une mineure sexuelle, ca revient au VIOL. Oui oui, vous avez bien lu, au viol. Même si les 2 sont conscentants.
C'est bête, j'ai dû me faire violer je ne sais combien de fois
Bref, mais si les parents sont OK, y a pas de problème.