Loi sur la majorité sexuelle

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Benjeek Loi sur la majorité sexuelle 36 08/02/08 à 21:42

Bonsoir tout le monde ^^
un pote à moi (qui a mon âge soit presque 17 ans) sort avec une fille qui fera ses 15 ans en fin d'année. Vu qu'on est vraiment intimes, il m'a parlé de ses doûtes vis-à-vis de la légalité par rapport aux relations sexuelles. Nous avons une hésitation :
- soit vu qu'il est majeur sexuellement et elle non, en cas de plainte des parents il charge normalement

- soir vu qu'il a moins de 18 ans, c'est son droit

Ce serait cool que quelqu'un qui connait bien la loi de ce côté-là nous précise de quoi il en relève, merci d'avance.

Crouton  
Loi sur la majorité sexuelle 21/36 09/02/2008 à 12:14
Morphinee a écrit :
J'ai revu la loi, et (ça m'a fait peur aussi) :
Si un majeur sexuel (mais pas majeur +1 couche avec une mineure sexuelle, ca revient au VIOL. Oui oui, vous avez bien lu, au viol. Même si les 2 sont conscentants.

C'est bête, j'ai dû me faire violer je ne sais combien de fois
Bref, mais si les parents sont OK, y a pas de problème.


Ça c'est normal. On part du principe qu'une mineure ne peut être d'accord. Et c'est tant mieux.
Mais encore une fois, lorsque c'est claire et normal, les juges laissent courir.
Erin  
Loi sur la majorité sexuelle 22/36 09/02/2008 à 16:34
J'ai entendu dire que c'était 15 ans et 9 mois la majorité sexuelle.Mais si c'est le acs, alors mon copain ( 18 ans dans 9 jours ) m'a déja violé pas mal de fois; Mais si il y a déposition à la police ca n'ira pas bien loin: ca coute cher et ca ferait une trop grosse histoire pour pas grand chose. Si les parents sont d'accord alors il n'y a pas de quoi s'en faire.
Ancien membre 
Loi sur la majorité sexuelle 23/36 09/02/2008 à 16:36
Il me semble que les filles ont leur majorité sexuelles a 15ans enfin c'est a verifier je ne suis pas sur...
AndromaquE 
Loi sur la majorité sexuelle 24/36 09/02/2008 à 16:53
c'est 15 ans la majorité sexuelle, c'est-à-dire qu'entre 15 et 18 ans il faut l'accord du mineur (de la mineure) pour qu'ils portent plainte.
qu'il soit majeur ou pas, c'est maximum 5 ans de différence j'crois, quelque chose comme ça Wink
donc t'inquiètes pas pour lui il peut si elle est ok Wink
AndromaquE 
Loi sur la majorité sexuelle 25/36 09/02/2008 à 16:55
Crouton a écrit :
Benjeek a écrit :
il me semble que l'écart légalement pénalisable est de 5 ans, je me trompe ?
Ça je sais pas. Et j'en doute : une personne de 14 sortant avec une de 9, par exemple, serait plutôt houleux.


Bah nan j'en faisais partie, et j'mettais renseignée, j'crois que c'est bon, si j'm'en rappelle bien, vu que j'avais voulu vérifier (à cause de mon père...)
LightR  
Loi sur la majorité sexuelle 26/36 09/02/2008 à 17:28
La loi est assez mal faite de ce niveau la j'trouve ...
Crouton  
Loi sur la majorité sexuelle 27/36 09/02/2008 à 17:30
Made In Hell a écrit :
La loi est assez mal faite de ce niveau la j'trouve ...


Pour ça que les juges ne l'appliquent pas toujours.
Phylos  
Loi sur la majorité sexuelle 28/36 09/02/2008 à 18:39
La loi est très complexe là-dessus.

En dessous de 15 ans, aucun rapport sexuel autorisé.
Si elle n'a pas 15 ans, ton copain n'aura rien le "droit" de faire avec elle, si les parents portent plainte il sera embêté.
Au dessus de 15 ans, aucun souci en théorie sur les relations, seulement les parents peuvent quand même chercher un "détournement de mineur", qui selon certains textes n'existe plus, selon d'autres si ... enfin dans le doute, mieux vaut faire ça en secret ;)

EDIT : S'il à 17 ans et elle 15, aucun souci.
Si elle à 14 et lui 17, souci.
Si elle a 15 et lui 18, aucun souci en théorie.
nene2 
Loi sur la majorité sexuelle 29/36 09/02/2008 à 18:43
les juges ont trops de travaille, ils vont pas se faire chier avec sa, et c' est considérer comme du détournement de mineur, mais faut aussi dire que de toute façon, tant que tu n'est pas majeur ou pas émancipé, ben tes parents te disent si ils veulent que yu le revoit ...
Ancien membre 
Loi sur la majorité sexuelle 30/36 09/02/2008 à 21:13
Le jour où on verra un jeune de 17 ans traîné en justice pour être sorti avec une fille de 15 ans... Ridicule ! Un juge se marrait devant un dossier comme ça !
A moins qu'il y est un réel problème entre lui et les parents, il n'y a aucune raison pour qu'il s'inquiète.
A+,
Max.
KILL THE POP  
Loi sur la majorité sexuelle 31/36 09/02/2008 à 22:16
En théorie, la majorité sexuelle est de 15 ans et trois mois.
Mais franchement, à moins que les darons de la fille se fasse franchement chier et ait du temps et des thunes à perdre, l'affaire n'ira pas au Commissariat. Et si elle y allait, alors oui, il y aurait un pépin, vu qu'il est majeur, et qu'elle n'a pas la majorité sexuelle. Mais faut vraiment que les parents soient virulents, car comme l'ont dit les autres, les juges ont déjà bien assez à faire comme ça.
Ancien membre 
Loi sur la majorité sexuelle 32/36 09/02/2008 à 22:31
Si il le font avant sa majoriter les parents de la jeune fille ne pourrons pas porter pleinte parce quil lauront fait avt leur majoriter
Ancien membre 
Loi sur la majorité sexuelle 33/36 09/02/2008 à 23:58
il a le droit d'avoir des relations séxuelles avec elle si elle a 15 ans révolu ( donc 15 et 3 mois a peu pret ) meme si il avait 40 ans.le detournement de mineur n'a strictement rien a voir , d'ailleur le detournement de mineur en lui meme n'existe plu depuis 1994.
Pour qu'il y ai " detournement de mineur " il faut qu'il l'a soustrait a l'autorité parentale ( c'est a dire si elle vient vivre chez lui ou quoi que ce soit ) mais il peuvent coucher ensemble autant qu'ils veulent ( quand elle aura 15 ans et 3 mois minimum )
Ancien membre 
Loi sur la majorité sexuelle 34/36 09/02/2008 à 23:59
parcontre il a pas le droit de coucher avec elle avant ses 15ans et trois mois , meme si il est mineur
theboy12  
Loi sur la majorité sexuelle 35/36 10/02/2008 à 09:26
majorité sexuel: 15ans
majorité:18ans
toute personne qui est majeur (18ou+) qui a une relation sexuel(forcé) avec un majeur sexuellement (15 a 18ans), peut être condamné pour viole sur mineur de 15ans ou plus
Phylos  
Loi sur la majorité sexuelle 36/36 10/02/2008 à 11:54
theboy12 a écrit :
majorité sexuel: 15ans
majorité:18ans
toute personne qui est majeur (18ou+) qui a une relation sexuel(forcé) avec un majeur sexuellement (15 a 18ans), peut être condamné pour viole sur mineur de 15ans ou plus


Une relation sexuelle forçée quelle qu'elle soit est un viol.

Or, nous ne parlons pas de relation forcée ici Smile
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